Interventions de Guénhaël Huet

À condition toutefois que certaines entreprises ne considèrent pas comme un progrès triomphal le fait de compter 10 % de femmes au sein de leurs conseils d'administration, au motif qu'il n'y en avait aucune auparavant !

Avec le recul, je constate que la loi sur la parité était une heureuse initiative, qui nous a fait gagner trente ou quarante ans. Je ne doute plus que sans ce texte, on en serait encore à 5 % seulement de femmes dans les instances élues.

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et elle porte sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire qui est entrée dans les esprits à défaut d'être déjà entrée en application. Madame la ministre, l'essentiel des suppressions de juridictions tribunaux de grande instance ou d'instance, conseils de...

Je vous remercie, madame la garde des sceaux. Toutefois, je me permets d'insister sur le fait qu'une compensation, au bon sens du terme, est nécessaire pour que la réforme soit définitivement acceptée. Or une telle compensation consiste, quels que soient les procédures ou les moyens utilisés, à maintenir les contentieux de proximité au niveau d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la crise que nous traversons depuis quelques semaines est l'une des plus graves que nous ayons connues depuis de longues années.

C'est une crise financière d'abord, économique ensuite.

Il faut maintenant craindre ses conséquences sur l'activité, l'emploi et le pouvoir d'achat. La très grande réactivité dont le Président de la République et le Gouvernement ont fait preuve pour y apporter des réponses très efficaces (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) doit être saluée ; je constate, du reste, qu'elle l'a été par...

Enfin, la réforme du service public de l'emploi est mise en oeuvre, avec la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC. Pouvez-vous nous détailler, monsieur le secrétaire d'État, le calendrier de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question, qui a trait à l'économie agricole et à l'environnement et, donc, au développement durable , porte sur le financement des prêts à moyen terme spéciaux accordés aux coopératives d'utilisation en commun, les CUMA. Créées à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les CUMA se sont beaucoup développées au cours des années cinquante. El...

Découvrant le détail du projet de loi, j'ai l'impression que le texte est équilibré et nous permettra d'expliquer clairement à nos concitoyens qu'à une télévision publique correspond un financement public et à une télévision privée un financement privé. Pour autant, je m'interroge : pourquoi la commission que vous présidiez avait-elle fixé son ...

Madame la ministre, vous avez affirmé votre volonté de moderniser l'État et de le rapprocher du citoyen. Dans ce but, vous souhaitez clarifier le fonctionnement de l'État à travers une réforme de l'administration territoriale, organisée autour des préfectures et des sous-préfectures, et vous avez rappelé tout à l'heure votre attachement aux sou...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la sécurité est, chacun le reconnaît, l'une des préoccupations principales de nos concitoyens. Il y a quelques années, c'était même la première d'entre elles, tant la période 1997-2002 fut marquée par un laisser-aller, une négligence et une indulgence coup...

Allez parler de tout cela à Delanoë !

a assuré qu'EDF, qui s'inscrit dans la tradition du monopole en matière de gestion tarifaire, prend très au sérieux la question de l'offre mais aussi celle de la demande. Le parc français émet trois à quatre fois moins de CO2 par kilowattheure produit que ceux de ses principaux concurrents européens. C'est le résultat d'une politique de long t...

a déclaré que l'hydrolien tient très à coeur d'EDF. D'ici à 2011, une petite ferme hydrolienne d'une capacité totale de 4 à 6 mégawatts sera raccordée au réseau. Ce projet est porteur d'avenir. Avec 80 % du potentiel européen situé au large des cotes françaises et britanniques, les perspectives s'élèvent à 10 térawattheures, presque autant que ...

a considéré que le droit de vote était l'un des attributs essentiels de la nationalité et a donc jugé incohérent de prévoir que ce droit puisse être exercé par des personnes qui n'ont pas la nationalité française.

a considéré que la limitation du nombre des membres du Gouvernement serait un signe apprécié par nos concitoyens au moment où il leur est demandé de faire des efforts de rigueur et où il est envisagé de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Le rapporteur a rappelé que le projet de révision se contente de renvoyer la qu...

a souligné que la Constitution devait prévoir toutes les situations possibles. Il a jugé que l'argument selon lequel ce dispositif n'avait été mis en oeuvre qu'une fois ne suffisait pas à démontrer son inutilité. Il a indiqué que si ce dispositif était effectivement une entorse au principe de séparation des pouvoirs, il a observé que celle-ci é...

a estimé que le renforcement du Parlement passait par un développement de ses pouvoirs de contrôle, plutôt que par la possibilité d'adopter des résolutions qui risqueraient, compte tenu des pratiques parlementaires, de déstabiliser le fonctionnement des institutions. Le projet de loi constitutionnelle atténue déjà beaucoup la rationalisation du...

a regretté que le rapporteur n'ait pas mentionné, à titre de comparaison, les chiffres relevés par l'instance de régulation entre 1986 et 1995 concernant le Président de la République. Il s'est déclaré surpris du dépôt de cette proposition de loi alors qu'il est depuis bien longtemps admis par tous que le Président de la République est la clé d...