Interventions de Guénhaël Huet

Il est difficile d'imaginer une disposition normative qui imposerait au procureur de la République un choix procédural en fonction d'une infraction, fût-elle d'une particulière gravité. Ce serait revenir sur le principe d'opportunité des poursuites. Dans un certain nombre de situations, c'est la victime, souhaitant que son affaire ne vienne pas...

Il est difficile d'imaginer une disposition normative qui imposerait au procureur de la République un choix procédural en fonction d'une infraction, fût-elle d'une particulière gravité. Ce serait revenir sur le principe d'opportunité des poursuites. Dans un certain nombre de situations, c'est la victime, souhaitant que son affaire ne vienne pas...

Le Président de la République a déclaré récemment qu'en matière de la lutte contre les violences conjugales, ce ne sont pas les moyens traditionnels, comme les rondes nocturnes des BAC qui contribueront à améliorer les indicateurs d'efficacité. J'ai tendance à penser, compte tenu des informations dont je dispose et de ma pratique professionnell...

Le Président de la République a déclaré récemment qu'en matière de la lutte contre les violences conjugales, ce ne sont pas les moyens traditionnels, comme les rondes nocturnes des BAC qui contribueront à améliorer les indicateurs d'efficacité. J'ai tendance à penser, compte tenu des informations dont je dispose et de ma pratique professionnell...

Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu'elles sont connues. Même si l'on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant. Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d...

Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu'elles sont connues. Même si l'on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant. Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d...

Le ministère de la justice a longtemps considéré que la jurisprudence de la Cour de cassation permettait de prendre en compte les violences psychologiques en donnant son plein sens au texte. On pouvait déjà avoir en l'absence de traces physiques un certificat d'arrêt de travail. Ce n'était pas suffisant puisque nous proposons aujourd'hui, dans ...

Le ministère de la justice a longtemps considéré que la jurisprudence de la Cour de cassation permettait de prendre en compte les violences psychologiques en donnant son plein sens au texte. On pouvait déjà avoir en l'absence de traces physiques un certificat d'arrêt de travail. Ce n'était pas suffisant puisque nous proposons aujourd'hui, dans ...

Il est en effet important de mesurer la résonnance des violences, longtemps après que la justice est passée. Mais il vrai aussi que plus le conjoint violent est sanctionné rapidement, plus cela rend difficile cette évaluation. Cette question pourrait être abordée par le groupe de travail interministériel avant d'être prise en compte de manière ...

Il est en effet important de mesurer la résonnance des violences, longtemps après que la justice est passée. Mais il vrai aussi que plus le conjoint violent est sanctionné rapidement, plus cela rend difficile cette évaluation. Cette question pourrait être abordée par le groupe de travail interministériel avant d'être prise en compte de manière ...

La garde des sceaux a passé commande à ma direction d'un texte portant sur les mariages forcés, auquel s'est agrégée la problématique des violences conjugales ce qui conduit à compléter la loi de 2006. Il est vrai que l'article relatif aux violences psychologiques a fait l'objet d'un large débat au sein de ce groupe. Qui pilote ce groupe, du...

La garde des sceaux a passé commande à ma direction d'un texte portant sur les mariages forcés, auquel s'est agrégée la problématique des violences conjugales ce qui conduit à compléter la loi de 2006. Il est vrai que l'article relatif aux violences psychologiques a fait l'objet d'un large débat au sein de ce groupe. Qui pilote ce groupe, du...

Pour ce qui concerne les policiers et les gendarmes, il m'est difficile de vous répondre, mais pour faire partie du Conseil national de formation de la police nationale, je sais que cette problématique est prise en compte aussi bien dans la formation initiale que dans la formation continue. Cela a très certainement participé au changement cultu...

Pour ce qui concerne les policiers et les gendarmes, il m'est difficile de vous répondre, mais pour faire partie du Conseil national de formation de la police nationale, je sais que cette problématique est prise en compte aussi bien dans la formation initiale que dans la formation continue. Cela a très certainement participé au changement cultu...

Je présume que le préfet de Lagune agira dans le domaine de la prévention en cherchant notamment à fédérer les signalements provenant des services sociaux. Le ministère de la justice s'efforce de donner à la représentation nationale la mesure de l'application des textes qu'elle a adoptés. Pour ce qui est de l'avant-projet, nous sommes dans le...

Je présume que le préfet de Lagune agira dans le domaine de la prévention en cherchant notamment à fédérer les signalements provenant des services sociaux. Le ministère de la justice s'efforce de donner à la représentation nationale la mesure de l'application des textes qu'elle a adoptés. Pour ce qui est de l'avant-projet, nous sommes dans le...

On constate les mêmes réticences pour les instances politiques. Je m'en suis rendu compte en voulant constituer une liste électorale. Un homme accepte la proposition d'y figurer en dix minutes mais il faut des heures pour convaincre une femme. Manifestement, l'appréhension de ne pas réussir est très forte. Il en résulte une grande difficulté à ...

Cela peut jouer, mais cette appréciation doit être nuancée car il peut arriver aussi que la notoriété de la femme conforte celle de l'époux.

Un autre facteur joue, qui n'est pas sciemment sexiste car tout recruteur demande aux candidats combien ils gagnent dans leur emploi actuel. Les femmes gagnant moins que les hommes, l'écart se perpétue. Cela vaut pour les femmes comme pour les jeunes cadres.

C'est vrai, mais c'est d'abord une économie qui est recherchée.