Interventions de Guénhaël Huet

Si l'on se réfère à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, l'égalité n'est pas l'uniformité. Si certaines catégories juridiques ne se trouvent pas dans la même situation, il est possible d'instaurer une discrimination entre elles. Ainsi une femme qui a interrompu sa carrière pendant dix ans se trouve dans une situation particuli...

Mais l'égalité de traitement doit viser des situations identiques. On ne peut pas traiter différemment des personnes qui sont dans la même situation, mais on peut traiter différemment des personnes qui sont dans des situations différentes. Le droit français l'autorise depuis longtemps.

Il est possible de régler le problème en accordant le mercredi à l'un des parents. C'est ce que je fais dans ma ville en organisant les services de façon que la femme, qui a plus de contraintes, bénéficie de plus d'avantages.

Le chef d'entreprise et le maire qui créent tous deux un emploi, ont l'obligation de l'ouvrir à un homme comme à une femme, à égalité de chances. De la même manière, lorsqu'il s'agit d'accorder tel ou tel avantage comme le mercredi, il conviendrait d'en faire bénéficier l'un ou l'autre des conjoints. Si on ne procède pas ainsi, aucun d'entre eu...

On ne peut pas s'arrêter sur une seule décision de justice. D'ailleurs, la jurisprudence peut-être contradictoire.

Depuis une trentaine d'années, certains métiers restent quasi exclusivement féminins. Mais d'autres sont maintenant choisis par des femmes, où elles y sont parfois majoritaires comme dans l'enseignement, la magistrature ou encore la médecine.

Ce n'est pas qu'une question de hiérarchie. Prenez les métiers de la petite enfance. Pourquoi les hommes ne s'occuperaient-ils pas des enfants ? Si les femmes restent cantonnées dans certains métiers, les hommes aussi.

Les pesanteurs culturelles.

La situation a changé, mais certaines pesanteurs subsistent. La difficulté est qu'il faut tendre vers plus d'équité entre les hommes et les femmes, sans pour autant nier les particularités des uns et des autres. Huet. Je ne suis pas si sûr que la situation y soit meilleure, en dépit des statistiques.

La politique des petits pas est en effet nécessaire, mais je ne la crois pas suffisante. Elle ne peut réussir que si on la met au service d'objectifs ambitieux, qu'il faut oser affirmer sans nier pour autant la spécificité des sexes.

Il s'agit d'étendre explicitement aux personnels de la gendarmerie nationale les dispositions de l'article 11 du statut général de la fonction publique. Sans modifier le droit en vigueur, cet amendement enverra un signal à ces personnels qui exercent souvent leurs missions dans des conditions très difficiles.

Les 150 visites que vous avez faites ont-elles révélé une spécificité de la détention féminine ? Si oui, quelles sont vos suggestions pour y répondre ? D'autre part, pouvez-vous faire un premier bilan sur les UVF unités de vie familiale ?

Ma question vise à attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur un dossier particulièrement sensible dans la région Basse Normandie : les dessertes ferroviaires. Dominique Bussereau est venu récemment à Caen, où il a pu mesurer l'attente des élus et des nombreux usagers des lignes Granville-Paris et Cherbourg-Paris. Aujou...

Merci de votre réponse relativement encourageante, monsieur le secrétaire d'État. Je souhaite que l'État use de son pouvoir de persuasion pour que la région accompagne elle aussi ces nécessaires travaux de modernisation.

L'amendement de M. le rapporteur aura au moins la vertu de rendre applicable ce qui ne l'était pas. Par ailleurs, il me semble plus positif de mettre en avant le travail effectué par les parlementaires présents plutôt que de sanctionner ceux qui sont absents.

Enfin, ne serait-il pas possible, à l'instar de certaines collectivités territoriales, de diviser les indemnités perçues en part fixe et en part variable, cette dernière étant modulée en fonction de la participation à tels ou tels travaux ?

Tout cela est un faux débat. Les questions sont les mêmes que l'on soit dans le cadre du temps programmé ou non : tout est affaire d'organisation à l'intérieur des groupes. Si quelque difficulté peut parfois se présenter, le système proposé ne nuit globalement pas au droit d'amendement personnel des députés. Toutes ces déclarations de principe ...

Le groupe UMP compte trois cent vingt députés entre lesquels nous devrons répartir le temps de parole. Il est donc faux, monsieur Garrigue, que les non-inscrits seront moins bien traités. Par ailleurs, il me semble que nos collègues de l'opposition se font une idée un peu surprenante du fonctionnement démocratique s'ils ne sont pas capables de...

Cette forme de sanction souhaitée par René Dosière serait excessive au regard des manquements en cause, outre qu'elle aurait l'inconvénient d'embouteiller une séance des questions orales sans débat déjà surchargée.

La liberté, ce n'est pas faire ce que l'on veut quand on le veut. Elle va de pair avec la responsabilité, et l'esprit de ce projet de loi est bien de concilier les deux.