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Selon la Cour des comptes, le déficit public est dû, en 2010 comme en 2009, pour partie à la crise et pour le reste à votre politique.
Sans l'admettre publiquement contrairement aux gouvernements responsables de Grande-Bretagne, d'Allemagne et d'Espagne , vous mettez en place une politique de rigueur. Il ne s'agit pas uniquement, comme vous le laissez entendre, de donner un coup de rabot, il s'agit bel et bien de frapper les salariés d'un coup de massue. (Applaudissements s...
Vous prévoyez de vous attaquer à des compléments de revenu essentiels pour la vie quotidienne et le pouvoir d'achat de milliers de salariés. Ce sont encore eux que vous pénaliserez en les taxant. Il y a tout juste une semaine, vous annonciez la suppression ou la réduction de certaines niches pour récupérer sept milliards d'euros sur deux ans. ...
que vous avez fait de mauvais choix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La situation des employés de la grande distribution mérite une attention particulière. Comme il s'agit souvent de femmes employées à temps partiel, leur pension de base est souvent faible. Quel accès ont-elles à la prévoyance ?
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, l'évolution du dossier de construction d'un nouvel EHPAD, établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, à Condom est loin de ressembler à un long fleuve tranquille. Pourtant, le déblocage du projet devient un enjeu déterminant pour la pérennité de l'établissement. Il en va de l'offr...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse, dont je ferai part au conseil de surveillance. Le problème réside essentiellement dans la taille de cet EHPAD. L'année dernière, en effet, il avait été acté lors de l'audit effectué par le conseiller général des hôpitaux que l'unité de long séjour serait installée dans ses murs...
Doit-on considérer que l'agriculture est une activité comme les autres ? La situation des agriculteurs est très disparate. Certains ont de grandes exploitations, d'autres, au contraire, ont du mal à vivre de leur travail et à payer leurs cotisations. En outre, combien d'agriculteurs restera-t-il pour cultiver les terres ? Dans certaines commu...
Nous proposons qu'en matière de garde à vue, les auditions réalisées en dehors de la présence d'un avocat soient obligatoirement enregistrées, afin de pallier son absence. Nous ne mettons pas en doute l'intégrité professionnelle des avocats. Mais il arrive qu'il leur soit difficile de se présenter à l'heure voulue au lieu de la garde vue. Je s...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation que nous examinons aujourd'hui est l'occasion de transposer dans le code de la consommation la directive communautaire du 23 avril 2008. En France, neuf millions de ménages en France ont recours au crédit. Cette pratique...
Nous sommes, à l'alinéa 4, en aval de l'appréciation par le juge, à partir des auditions de la victime et de l'auteur de violences, de la situation au sein du couple ou au sein de la famille. Par conséquent, puisque la situation de violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille qui mettent en danger la personne qui en est victime...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 30 est retiré.)
Je veux, moi aussi, évoquer une question relative aux moyens. Il est très fréquent que les femmes ne puissent quitter le domicile avec leurs enfants parce qu'elles ne disposent pas de lieu d'hébergement. Il convient de privilégier le lien entre la mère et l'enfant et pour cela, de mettre les moyens nécessaires ce sont souvent les conseils gén...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, mais je pense que M. le ministre de l'agriculture est à même de comprendre les inquiétudes liées à la ruralité. Élue d'un départemental rural, je souhaiterais aborder la question de la qualité de l'offre de santé dans le département du Gers. Je pense particulièrement aux programmes d'investi...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'associe à mon intervention mon collègue Philippe Martin. Nous avons tous deux une pensée pour M. Valmont Pis, à ce jour décédé, qui a été le premier président de l'AICRA l'association intercantonale des retraités agricoles dans notre département et qui a combattu pou...
Les retraites des conjoints et des aides familiaux figurent parmi les revenus les plus modestes. Est-il nécessaire de rappeler le montant des pensions actuellement versées ? Les revenus des retraités agricoles se situent le plus souvent sous le seuil de pauvreté. Il est indigne de laisser perdurer une telle situation touchant des milliers de pe...
Le rejet du texte serait un message négatif adressé à des milliers de retraités agricoles. Il s'accompagnerait d'une grande frustration dans nos campagnes où le sentiment d'abandon, voire de désespoir, gagne peu à peu du terrain. Le monde agricole est actuellement touché de plein fouet par une crise sans précédent La colère gronde chez les act...
À mon tour, je remercie Germinal Peiro. Cette proposition concerne essentiellement les conjointes d'exploitants dont je voudrais être ici la porte-parole, parce que j'ai été l'une d'elles. Voter ce texte de loi à l'unanimité serait un signe fort de reconnaissance à l'égard de ces femmes, qui ont toujours été à la pointe du mouvement en agricu...
Le harcèlement auquel se livrent les organismes de crédit leur permet finalement d'atteindre des taux élevés de remboursement, mais peut parfois conduire les emprunteurs au suicide. Le dispositif mis en place par le Conseil général du Gers, qui a créé un service de médiation bancaire prenant en charge les rapports des emprunteurs avec les banqu...