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Je voudrais dire à Mme la ministre que je trouve inadmissibles les arguments qu'elle a employés à propos de la fiscalité comportementale. Un grand plan de santé publique nécessite de se préoccuper des raisons profondes pour lesquelles des comportements à risques existent. (L'amendement n° 689 n'est pas adopté.)
Le diagnostic anatomopathologique est, dans nombre de spécialités, et en premier lieu en cancérologie, la clé de voûte de la décision thérapeutique et de la définition de la stratégie de prise en charge. Il requiert une certitude absolue, laquelle n'est pas toujours aisée à établir en raison de la variété des formes anatomopathologiques. Une é...
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé et du travail. Dans son rapport annuel, Médecins du monde pointe un décrochage très net sur le plan sanitaire, caractérisé par une augmentation du nombre des consultations médicales, et une hausse de la proportion de publics fragiles, comme les femmes enceintes et les mineurs. On voit ap...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, une fois encore, nous ne pouvons que déplorer que le projet de loi de financement de la sécurité sociale se borne à des questions financières en excluant toute problématique de santé publique. Pour étayer mon propos, je prendrai l'exemple de l'article 16, relatif aux taxes ...
Depuis 2004, la représentation nationale attend toujours le grand débat annuel sur les priorités de santé prévu par la loi de santé publique de 2004.
Vous avez totalement oublié la spécificité des lois de financement de la sécurité sociale pour en faire des lois de finances bis. Alors que les récents rapports des observatoires régionaux de santé et celui de la Cour des comptes, commandé par la MECSS, attestent les retards en matière de prévention et l'augmentation des inégalités sociales en...
alors que le reste à charge augmente sans cesse, vous nous présentez aujourd'hui un projet de loi de financement de la sécurité sociale sans aucune vision sanitaire, juste un plan comptable destiné à diminuer le déficit des finances sociales que votre politique creuse depuis cinq ans. Oubliés les 104 objectifs de santé publique présentés en 2...
J'ai été saisie par des associations départementales de dépistage collectif, qui sont inquiètes de l'organisation qui risque de leur être plus ou moins imposée dans le cadre de la coordination régionale. Quel est votre avis sur ce point ? Quelle doit être la place des conseils généraux dans la prévention de la dépendance et à l'égard des publi...
Au nom de la justice sociale, il convient d'inclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social, dont le taux serait porté à 20 %.
Le dépistage organisé du cancer rencontre des difficultés sur le terrain, et peine avant tout à obtenir l'adhésion des médecins. C'est sans doute là l'une des raisons pour lesquelles les patients restent indifférents. Il faudrait aussi sensibiliser davantage les hommes, car les femmes sont plus réceptives en matière de santé les très bons rés...
Vous l'avez souligné, les incitations visant à favoriser l'installation de médecins en zone rurale restent sans effet. Avez-vous connaissance d'expériences menées dans les autres pays européens en ce domaine et qui, elles, auraient réussi ?
Le groupe SRC a déposé début 2010 une proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture, prévoyant notamment une mesure rétroactive pour les personnes déjà retraitées, dont le financement coûterait 137 millions d'euros. Sachant que les conjoints survivan...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans la longue construction de notre modèle républicain, la France a souvent été en avance. En matière d'égalité des droits, et plus particulièrement dans l'ouverture du mariage aux couples du même sexe, la patrie des droits de l'homme accuse un retard vis-à-vis de ses vo...
Monsieur le Premier ministre, si l'emploi est la priorité des Français, il ne l'est pas dans la politique menée par le Gouvernement depuis le début de la législature : destruction des emplois publics, austérité salariale, encouragement aux heures supplémentaires, affaiblissement du code du travail ou encore absence de relance de la consommation...
la courbe du chômage continue inexorablement d'augmenter, que vous le vouliez ou non, puisque l'on compte près de 5 millions de sans-emploi, soit un taux plus élevé que la moyenne européenne. Le nombre des demandeurs d'emploi en activité réduite a augmenté de 10 % en un an. Je pense aux plus de cinquante ans : combien rencontrons-nous, dans n...
alors que l'on découvre les effets indécents du bouclier fiscal, qui a permis la redistribution de près de 600 millions d'euros aux plus hauts revenus. Monsieur le Premier ministre, allez-vous définitivement entreprendre une politique de l'emploi pour redonner confiance à nos compatriotes ? Allez-vous définitivement combattre le chômage ? (Ap...
La responsable du CFA de mon département m'a signalé que, même lorsqu'on repère des apprentis souffrant d'illettrisme, aucun financement ne permet de les prendre en charge. La région et l'État se renvoient la balle. Les difficultés qu'éprouvent ces jeunes expliquent sans doute qu'ils renoncent souvent à terminer leur apprentissage.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu que constitue le désenclavement routier du Gers. J'évoquerai plus particulièrement les travaux à engager de manière rapide et définitive sur certaines portions des deux routes nationales qui traversent le départeme...
Permettez-moi de poser mes questions, monsieur le président. Dans ces conditions, madame le secrétaire d'État, êtes-vous en mesure d'annoncer de nouvelles mesures en vue de la réalisation de travaux d'envergure sur les RN 21 et RN 124 pour les prochaines années ? Pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement prendra des engagements supplémentai...
Madame la secrétaire d'État, je souhaite vraiment mettre l'accent sur la RN 21. Certes, comme nous sommes en milieu rural, le trafic y est moins important qu'en milieu urbain. Mais nos besoins sont les mêmes, surtout en matière de sécurité. Trente-six morts et cent vingt blessés en huit ans : si je ne devais retenir qu'un seul argument, ce ser...