Questions écrites de Gilles d'Ettore

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des cures thermales médicalisées dont la durée serait réduite de trois à deux semaines. Depuis 1947, ces cures bénéficient d'une prise en charge par les caisses d'assurance maladie pour une période de 21 jours. La majorité des spécialistes estiment que...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; mathématiques

M. Gilles d'Ettore appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réécriture des programmes de l'école élémentaire, et plus particulièrement sur l'enseignement des techniques opératoires en mathématiques. Les nouveaux programmes de l'école primaire qui seront soumis à consultation stipulent qu'en fin de cycle des apprentissages fondamentaux, soit à la fin du CE1, les élèv...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. blé dur

M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition de la Commission européenne du 20 mai 2008 concernant les zones traditionnelles de blé dur en Languedoc-Roussillon, et les inquiétudes des exploitants agricoles concernés face à l'orientation de la Commission vers un retrait des soutiens spécifiques qui leur sont attribués. La région est g...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; stages de remise à niveau. perspectives

M. Gilles d'Ettore appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le défi de la réussite scolaire pour tous, et plus particulièrement sur les critères de sélection des élèves qui se verront proposer des stages de remise à niveau gratuits durant les vacances scolaires. Pour réduire de moitié le nombre de redoublements au cours de la scolarité primaire et diviser par trois le ...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. réglementation

M. Gilles d'Ettore appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau qui nécessitent une modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 2006. En effet, il subsiste un décalage inacceptable entre les littoraux de la Manche et de l'Atlantique qui ou...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les incidences du système de bonus malus écologique lors de l'achat d'un véhicule neuf par les conducteurs handicapés. Instauré pour inciter les automobilistes à préférer un véhicule plus sobre en émissions de gaz à effet de serre,...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, tous les pa...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Gilles d'Ettore appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de reconsidérer la médecine générale par la revalorisation de la formation universitaire. La médecine générale constitue le pivot de notre système de soins, pourtant la situation sur notre territoire est particulièrement préoccupante. La désertification notoire de certaines ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Gilles d'Ettore appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, « d'instituer une tarifica...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'ouverture de la distribution du livret A à l'ensemble du réseau bancaire. La Caisse des dépôts et consignations centralise les fonds qu'elle recueille sur le livret A et les prête pour le financement de nombreux logements sociaux, mais aussi d'opérations d'intérêt géné...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Gilles d'Ettore appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la décision de retrait des confiseries et autres sucreries aux abords des caisses de supermarchés d'ici la fin du mois de juin 2008. Les sociétés qui ont pour unique vocation de distribuer sur les présentoirs de caisse dans la grande distribution des produits traditionn...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la pérennité des contrats de travail des accompagnants d'enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. En effet, pour garantir l'égalité des chances de ces enfants, conformément à la loi du 11 février 2005, leur intégration dans le système scolaire ordinaire nécessite un accompagnement suivi p...