Gilles d'Ettore
Question N° 20731 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
M. Gilles d'Ettore appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau qui nécessitent une modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 2006. En effet, il subsiste un décalage inacceptable entre les littoraux de la Manche et de l'Atlantique qui ouvrent la chasse au premier samedi d'août, et le littoral méditerranéen où l'ouverture est fixée au dernier samedi d'août, alors qu'il n'y a aucune nidification sur le domaine public maritime. M. le président de la République avait exprimé aux représentants de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault sa volonté de trouver une solution à ce décalage de trois semaines lors de son passage à Palavas-les-Flots le 25 juillet 2006. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer, dès l'été 2008, ces dates d'ouverture de chasse au gibier d'eau sur le littoral méditerranéen.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau compte tenu des données juridiques et scientifiques disponibles. L'état de conservation des espèces, les calendriers de migration ou de nidification, ou encore les risques de confusions et de perturbations doivent être pris en compte en synergie avec les activités humaines de gestion dont la chasse constitue une composante incontournable. C'est en effet à la protection complète des espèces chassables que doivent satisfaire les mesures réglementaires qui concernent les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Dépasser les conflits et construire à l'image du Grenelle de l'environnement des hypothèses qui feraient consensus, tels sont les objectifs assignés à la table ronde sur la chasse lancée fin mai 2008 pour ce dialogue nouveau entre chasseurs et protecteurs. Le Gouvernement attend des propositions aussi bien en matière de chasse aux oiseaux migrateurs qu'en matière de partage des informations scientifiques ou en matière de préservation des espaces naturels qui hébergent tant des espèces chassables que des espèces protégées.
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