Gilles d'Ettore
Question N° 26156 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des cures thermales médicalisées dont la durée serait réduite de trois à deux semaines. Depuis 1947, ces cures bénéficient d'une prise en charge par les caisses d'assurance maladie pour une période de 21 jours. La majorité des spécialistes estiment que cette durée est indispensable à l'efficacité optimale de ce type de traitement. Pourtant, il semble qu'un projet prévoit de réduire la durée des cures thermales médicalisées d'une semaine, celles-ci passant alors à 14 jours et réduisant ainsi l'effet thérapeutique recherché. Il lui demande de lui préciser ses projets sur la durée de prise en charge des cures thermales médicalisées, compte tenu du résultat espéré par les bénéficiaires.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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