Interventions de Gilles Carrez
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La commission n'a pas repris cet amendement. Un travail à ce sujet est en cours, dans le cadre d'une commission mise en place par Mme Lagarde. Il semble préférable d'attendre ses conclusions, qui devraient être rendues avant la fin de l'année, avant de prendre toute décision.
Autre exemple, le livret A. Vingt quatre millions de Français détiennent un livret de caisse d'épargne défiscalisé. On ne peut pas dire non plus qu'il y ait là une véritable niche, car l'avantage individuel est très faible et concerne un très grand nombre de contribuables. En revanche, si l'on s'intéresse de près à certaines niches, on constat...
Il faudrait donc commencer par introduire des plafonds là où il n'y en a pas. Même dans ce cas, monsieur le ministre et je pense qu'il faut vraiment y venir , nous ne ferons pas l'économie d'une sorte de « chapeau » général. Nous avons tous à l'esprit certaines niches que je n'évoquerai pas. Je me bornerai à citer le cas d'une niche dont il...
Avec l'amendement n° 70, nous avons vu le volet « dividendes ». Avec cet amendement, nous traitons des revenus des placements à taux fixe obligations, notamment , dont le taux serait porté de 16 à 18 %.
La commission s'est interrogée sur cet amendement, doutant que des véhicules de société soient réellement susceptibles d'être transférés à des GIE.
L'imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu entraîne le bénéfice d'un abattement forfaitaire qui, pour un couple, porte sur un maximum de 6 000 euros. Si nous n'y prenons pas garde, un contribuable pourrait soumettre une partie de ses dividendes au système du barème afin de profiter de l'abattement et ne pas payer d'impôt sur...
Nous avons mené une petite enquête, qui a montré que ce n'était pas le cas.
Amendements de tous les bords !
Nous considérons donc que l'amendement est satisfait.
Défavorable.
La commission n'a pas retenu cet amendement. Le CNC consent, au bénéfice des salles d'art et d'essai, des efforts importants qui représentent une grosse dizaine de millions d'euros chaque année, auxquels s'ajoutent les aides des collectivités locales. Pour me faire pardonner le rejet de cet amendement, je voudrais dire à M. Brard qu'il m'arriv...
ce qui montre que la municipalité est très sensible à la culture.
La commission a rejeté cet amendement. Je vous rassure, monsieur Perruchot. Il s'agit, au moment du versement des dividendes, d'opérer un prélèvement forfaitaire : 11 % de CSG et 18 % de prélèvement libératoire. Ce dispositif est très simple, beaucoup plus que celui concernant les heures supplémentaires. Je ne pense pas que les PME aient trop ...
La commission a rejeté ces deux amendements. En ce qui concerne l'ISF, nous avons pris en priorité un ensemble de mesures destinées à préserver nos entreprises et nos emplois, car c'était essentiel. Désormais, les actionnaires qui s'engagent à garder leurs actions pendant au moins cinq ans bénéficient d'un abattement de 75 % sur l'ISF. Par aill...
Avis défavorable.
La commission a estimé que cet amendement était intéressant mais elle s'est demandé s'il ne représentait pas un coût trop important. Ce serait, certes, un coût de trésorerie, mais il porterait sur l'année 2008, cruciale en termes de trésorerie, pour laquelle nous avons précisément pris des mesures à l'opposé de celle-ci. Incapable d'évaluer le ...
L'amendement avait été retiré en commission. Il semble qu'après les blocages de l'année dernière, des accords pourront être passés pour avancer dans la bonne voie. A ce stade, toutefois, toutes les questions ne sont pas réglées et je me tourne vers le ministre pour savoir s'il pense que nous pourrons régler ce problème dans le cadre du collecti...
La commission n'a pas retenu cet amendement. Il est vrai que le taux du FCTVA a connu des évolutions, mais celles-ci étaient exclusivement liées aux variations du taux de TVA qui sont intervenues, d'une part, en 1995-1996, quand nous sommes passés de 18,6 % à 20,6 % et, d'autre part, en 2000-2001, quand nous sommes repassés de 20,6 % à 19,6 %. ...
Oui, mais il n'a pas été appliqué. En 1999, par exemple, le taux de participation au budget communautaire a bénéficié d'une réfaction dont il n'a pas été tenu compte je suis formel dans le calcul du FCTVA. Ce taux n'a donc jamais été pris en compte et nous n'allons pas commencer ce soir. J'ajoute qu'il s'agit d'un amendement à 300 millions...
