Interventions de Gilles Carrez
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Tout en étant d'accord avec l'objectif visé par M. Migaud, la commission n'a pas adopté son amendement, pour des raisons purement techniques. Il conduirait, en effet, à déconnecter les seuils fixés pour les revenus des micro-entreprises et pour la TVA des petites entreprises, ce qui n'est pas souhaitable. Cette proposition pourrait même se rév...
La commission a adopté cet amendement sous réserve que les recettes accessoires soit plafonnées, avec un double plafond : en pourcentage et en valeur absolue.
La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements tout en reconnaissant, monsieur Tardy, que l'IFA pose problème, nous en sommes conscients.
L'IFA était mieux acceptée lorsqu'elle intervenait en déduction de l'impôt sur les sociétés, même si dans le cas d'entreprises qui faisaient des pertes pendant plus de trois années successives, elle était définitivement due. Le nouveau dispositif qui l'a transformée en charges déductibles ne donne pas satisfaction comme, du reste, tous les imp...
Nous ne pouvons pas, aujourd'hui, nous priver d'une telle recette. Dans l'avenir, dès que nous aurons des marges de manoeuvre budgétaires, elle fera partie des impôts que nous essaierons de réformer. Pour le moment, nous n'en avons pas les moyens. J'utilise rarement l'argument budgétaire, mais dans ce cas précis, je me permets de le faire.
La commission est très sensible à cette idée séduisante selon laquelle le réinvestissement dans l'entreprise d'une partie des bénéfices peut donner droit à un taux réduit d'impôt. Cette idée est tellement séduisante qu'elle a déjà été mise en oeuvre dans notre pays en 1997 puis abandonnée en 2001 pour des raisons purement techniques : ce dispos...
La commission a été très séduite par cet amendement qui est, en effet, parfaitement ciblé. Il vise les PME ayant pour caractéristique de réaliser 50 % de leur chiffre d'affaires grâce aux exportations dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne. On est bien dans le « coeur de cible » cher à Mme Lagarde et à notre ancien collègue de la ...
La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements parce que nous nous sommes inscrits dans la droite ligne de la décision que nous avions prise l'an dernier. Nous avons pensé qu'il valait mieux, plutôt que de créer un impôt supplémentaire, demander aux entreprises pétrolières, et en particulier à Total, de prendre des engagements ...
Nous sommes tout à fait d'accord pour éviter la voie de l'impôt supplémentaire qui a beaucoup d'inconvénients. En effet, si l'on fiscalise à l'excès les résultats de ces entreprises
nous assisterons à une délocalisation de ces résultats.
Soyez réaliste, monsieur Cahuzac !
La voie choisie par le précédent gouvernement qui consiste à demander des engagements clairs et à vérifier qu'ils sont respectés est bonne. Monsieur le ministre, qu'en est-il des engagements de Total aujourd'hui ?
C'est exceptionnel !
Ma question s'adresse au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Au cours de ces dernières années, notre majorité a su redresser progressivement les comptes de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je rapp...
s'élevait à 50 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les socialistes ont toujours été fâchés avec les chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce déficit socialiste de 50 milliards d'euros, nous l'avons réduit en 2006 à 36 milliards, et il sera stable en 2007...
J'y viens, monsieur le président. Il s'agit donc d'un budget sincère, dont le but est d'améliorer le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises, et de créer des emplois, en particulier grâce à l'exonération des heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du...
Excellente comparaison !
