Interventions de Gilles Carrez

Et les heures supplémentaires ?

Le choc !

Invitez-nous en Seine-Maritime ! Nous viendrons !

C'est une décision vertueuse !

Vous fantasmez !

Nous ne sommes pas en 1984 !

En 2008 !

La commission a rejeté l'amendement n° 49. Puis-je rafraîchir la mémoire de M. de Rugy ? L'honneur de la majorité est d'avoir toujours cru à l'accession à la propriété. (« Oui » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'étiez pas député entre 1997 et 2002, monsieur de Rugy, mais vos collègues vous confirmeront que ...

Si le prêt à taux zéro a connu un aussi grand succès, c'est notamment grâce à celui qui préside notre séance. Cette formule a offert à des millions de ménages la possibilité de devenir propriétaires. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est la grande différence entre l'opposition et la majorité : nous trouvons légitime, contrairement à ce que vous venez d'avancer, que tous les Français sans exception puissent accéder à la propriété. Notre démarche est très cohérente. Le prêt à taux zéro n'est absolument pas remis en cause. Au contraire, il va continuer à se développer, mais...

L'article 7 s'adresse exclusivement à ceux qui, depuis le 6 mai, ont contracté un emprunt pour acquérir un logement ou engager des travaux, et le crédit d'impôt dont ils bénéficieront viendra à point nommé. Au mois de juillet, monsieur de Rugy, vous nous avez expliqué doctement qu'il aurait un effet procyclique, c'est-à-dire qu'il accentuerait ...

Nous devons par conséquent être fiers de l'article 7, puisque, je le répète, nous croyons à l'accession à la propriété de tous les ménages, les plus démunis comme les plus aisés. Et, puisque, monsieur de Rugy, vous engagez à Nantes, comme nous le souhaitons, une politique de vente des logements sociaux à leurs occupants, sachez que ceux-ci béné...

C'est vrai !

Très bien !

La commission a rejeté cet amendement. Le dispositif de cette mesure est calé sur le paiement effectif des intérêts : c'est une fois les intérêts payés que le crédit d'impôt s'applique. Il est vrai que dans le cadre d'une VEFA, si la signature est bien considérée comme un acte authentique, donc est bien le point de départ du décompte des intérê...

Tout à fait !

Très bien !

La commission a rejeté ces amendements, comme elle l'avait fait au mois de juillet dernier. Sur le fond, vous avez tout à fait raison, monsieur de Rugy : c'est dans le domaine du logement que nous pouvons espérer les économies d'énergie les plus importantes. Mais vous savez que les dépenses d'incitation fiscale s'appliquant au logement, qui rep...

Au fil des années se sont succédé diverses mesures concernant, par exemple, l'isolation des portes et fenêtres, les chaudières à condensation ou les pompes à chaleur. Nous avons donc absolument besoin de dresser un état des lieux de ces incitations fiscales et d'y mettre de l'ordre afin de développer les plus efficaces d'entre elles.

C'est précisément l'objet du Grenelle de l'environnement et il est logique d'attendre qu'il ait rendu ses conclusions. Nous verrons alors si certaines des dispositions proposées peuvent être mises en oeuvre dès le collectif budgétaire. Je profite de cette occasion pour rappeler à Mme la ministre que la commission des finances souhaite disposer ...