Interventions de Gilles Carrez

Ce projet de budget absorbe la totalité du coût des baisses de prélèvements prévues dans la loi TEPA que nous avons votée en juillet. Bien entendu, nous franchissons une étape supplémentaire en termes de maîtrise de la dépense. Comme Mme Lagarde l'a affirmé à Porto devant nos partenaires européens il y a trois semaines,

ce budget s'inscrit clairement dans la stratégie pluriannuelle de redressement de nos finances publiques voulue par le Gouvernement. Cette stratégie, simple à exprimer,

est bâtie sur trois principes. Premièrement, une fois mis en place cet investissement sur l'avenir que constitue la loi TEPA qui prévoit la revalorisation du travail et donc de la croissance, toute baisse supplémentaire d'impôt ou de prélèvement sera subordonnée à l'objet prioritaire d'équilibre des finances publiques. Deuxièmement, dès lors...

Mais c'est tout à fait normal ! Il faut bien penser que, en la matière, l'État et les collectivités territoriales sont profondément solidaires.

La proposition du Gouvernement est parfaitement honnête

puisque le concours de l'État aux collectivités locales continuera à être indexé sur l'évolution des prix, qui est de 1,6 %, et que la dotation globale de fonctionnement continuera, elle, à l'être sur les prix et sur la moitié de la croissance. Cela nous permettra de poursuivre un objectif que nous avons eu l'honneur d'inscrire dans la Constit...

puisqu'il y a trop de disparités entre les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous continuerons notamment d'augmenter rapidement la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale.

Nous allons le supprimer !

La dotation globale des départements est préservée

Les départements ont des moyens, même s'ils sont modestes.

et la dotation de péréquation urbaine ainsi que la dotation de fonctionnement minimale seront garanties. Ne vous inquiétez donc pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Dans ces conditions, il reste une marge de manoeuvre sur les dépenses de 5,5 milliards d'euros. Toutefois, deux postes liés au passé en absorberont, à eux seuls, les deux tiers : d'une part, les pensions, qui augmenteront mécaniquement de 2 milliards d'euros ; d'autre part, et ce phénomène nouveau doit nous conduire à réfléchir, les intérêts de...

Pour la première fois depuis cinq ans, les intérêts de la dette franchiront le cap des 40 milliards d'euros. Au cours des dernières années, nous avons pu profiter des baisses de taux d'intérêt et des renégociations de dette. Mais cette époque est révolue. Raison de plus pour être très attentif et limiter le recours à l'emprunt.

Nous avons également de gros efforts à faire s'agissant des effectifs. L'objectif de notre majorité est de parvenir le plus rapidement possible à ne remplacer qu'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Dans ce budget 2008, la mise en oeuvre de ce principe est plus limitée puisqu'un fonctionnaire sur trois seulement ne sera pas remplacé...

Je citerai par exemple le regroupement d'administrations centrales. À cet effet, je salue le travail fait par M. Woerth, qui a annoncé, il y a quinze jours, la fusion de la DGI et de la DGCP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons beaucoup à faire en matière de réorganisation des services ...

La dématérialisation des procédures fiscales a permis de réaliser des gains de productivité considérables puisque le pourcentages de recettes de TVA, d'impôts sur les sociétés et de taxes sur les salaires acquitté par téléprocédure est aujourd'hui de 70 %. Ce seul chiffre montre toutes les améliorations possibles en matière de gestion.

Je veux maintenant aborder un de nos sujets de préoccupations : entre 2002 et 2006, la réduction des effectifs de l'État est allée de pair avec l'augmentation des effectifs de ses opérateurs, ce qui est intolérable.

Même si le phénomène est moins marqué en 2007, on constate que l'effectif de l'État a été réduit de 12 000 postes équivalent temps plein, mais que celui des opérateurs a augmenté de près de 3 000 personnes. C'est la raison pour laquelle lorsque, en juillet dernier, nous avons examiné la loi de règlement de 2006, nous avons voté à l'unanimité un...

et le directeur de cabinet du Premier ministre. Chaque ministre apporte le meilleur de lui-même avec toujours ce même objectif : dépenser moins en dépensant mieux. Pour répondre à votre question, monsieur Brard, cette commission sera présidée au plus haut niveau, c'est-à-dire par le Président de la République lui-même,...

...ce qui permet d'espérer des résultats tangibles. Cette démarche est rendue possible grâce à la LOLF, instrument d'évaluation, de contrôle, qui est aussi, du point de vue des gestionnaires et des administrations, un outil de management public extrêmement efficace. Dans la mesure où cette loi organique n'a été votée, imaginée, mise en oeuvre ...