Interventions de Gilles Carrez
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Regardons objectivement les choses. L'essentiel du texte TEPA concerne les heures supplémentaires. À qui s'adresse cette mesure ? Avant tout aux ouvriers, aux employés, aux classes moyennes.
Un exemple ? Prenons un salarié célibataire au SMIC travaillant trente-neuf heures dans une entreprise de moins de vingt salariés. C'est souvent le cas car la plupart d'entre elles ne sont pas passées aux 35 heures. S'il maintient son horaire de travail, il gagnera en année pleine presque trois quarts d'un SMIC supplémentaire.
S'il parvient à travailler deux heures et demie de plus par mois seulement , il bénéficiera d'un treizième mois.
Si le même salarié de cette PME, qui était à 35 heures, passe à trente-neuf heures, il aura touché à la fin de l'année deux mois de SMIC supplémentaires.
Eh bien, mes chers collègues, jamais vous n'avez été capables, entre 1997 et 2002, de faire un effort aussi important en faveur des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocr...
Je souhaite ardemment, madame la ministre, monsieur le ministre, que, tout comme en 2004, 2005, 2006 et 2007, nous restions, en exécution, en dessous de 40 milliards d'euros. Pourquoi ? C'est à ce niveau que l'on est assuré de stopper l'effet « boule de neige » du poids de la dette par rapport au PIB. En effet, les intérêts de la dette représe...
En effet, le taux de crédit d'impôt sera porté à 30 % de l'assiette, qui sera elle-même élargie. Les entreprises se plaignent depuis des années des difficultés rencontrées avec l'administration fiscale pour déterminer ce qui entre dans le cadre du dispositif. Les procédures ont été adaptées pour permettre aux entreprises de connaître la positio...
Je suis sûr que, désormais, grâce au développement de la recherche et de l'innovation, notre pays connaîtra un surcroît de croissance,...
..d'autant que le dispositif sera accompagné d'un ensemble cohérent de petites mesures, mais dont les effets seront importants : l'alignement des cessions de brevet sur les concessions, du point de vue des plus-values, avec une taxation à 15 %, et la possibilité d'exonérer complètement, au bout d'un certain délai, l'inventeur d'un brevet qu'il ...
Vous nous proposez une mesure qui améliorera encore la pérennité de ces engagements, gage de la pérennité de ces entreprises et de la conservation de nos emplois. Nous ne pouvons que nous en féliciter. J'espère que, sur un tel sujet, nous éviterons dorénavant les polémiques idéologiques ! Si nous voulons faire du bon travail, il faut agir de fa...
Il en va de même de l'imposition des dividendes. La majorité de la commission des finances a été très sensible au voeu du Gouvernement d'harmoniser la fiscalité des dividendes et celle des produits à taux fixe. Il était en effet aberrant de taxer davantage l'investissement en actions, autrement dit la prise de risque, que l'investissement sûr, ...
Tout le monde en convient. Mais l'inconvénient de la formule que vous nous proposiez était que l'alignement à 16 % conduisait à une perte définitive de recettes à partir de 2009. Or, comme vous, nous sommes totalement attachés au retour à une trajectoire de redressement de nos finances publiques. Même pour 200 millions seulement, nous devons êt...
J'évoquerai un dernier point, madame la ministre, monsieur le ministre, qui n'a pas été évoqué : le droit à décharge de responsabilité solidaire en cas de rupture de la vie commune, qui sera reconnu dans cette loi de finances. C'est un sujet sur lequel Jean-François Mancel notamment a beaucoup travaillé. Je me réjouis de voir, une fois de plus,...
Chacun d'entre nous, dans ses permanences, a été alerté sur ce sujet, qui a été souligné largement par le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dans son rapport. Je remercie le Gouvernement d'apporter une solution à ce problème. En conclusion, ce projet de budget est, je le répète, parfaitement cohérent. Il s'inscrit dans une stratég...
Monsieur Migaud, depuis quatre ans, on est constamment meilleurs en exécution !
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous !
Dans vos rangs, certains prient !
Continuité dans la bonne gouvernance !
