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9465 interventions trouvées.

donc dès que nous examinerons la loi de finances pour 2008, en matière de plafonnement des niches fiscales ou de création d'une sorte d'impôt minimal comme dans de nombreux pays voisins. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.) Nous avons eu ce débat voici...

et par les économies que nous sommes déterminés à mettre en oeuvre dans toutes sortes de domaines. Nous aurons dans quelques jours un autre motif d'optimisme, madame la ministre : ce sont les excellents résultats de l'année 2006 et ceux, qui s'annoncent également très bons, de l'exécution du budget de 2007. Soyons fiers de nos performances, m...

, après avoir appuyé la demande de présentation de cas concrets, a demandé si l'on pourrait prendre en compte, dans certaines expérimentations, les aides au logement, celles-ci pouvant représenter près du tiers des revenus des bénéficiaires de minima sociaux, et à peine moins que les allocations stricto sensu. La même question vaut pour la prim...

, a approuvé cette idée, en rappelant que pour donner davantage de substance à l'examen de la loi de règlement, il serait indispensable de procéder à des auditions préalables de ministres et de quelques responsables de programmes jugés sensibles par la commission, et surtout du premier Président de la Cour des comptes. En effet, la première ann...