Interventions de Gilles Carrez
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Défavorable.
Avis défavorable.
La commission a longuement discuté de cet amendement intéressant qui prévoit un bilan annuel sur l'utilisation des heures supplémentaires. Nous souhaiterions garder cette idée, mais j'avais indiqué à M. Gorce qu'il fallait le sous-amender pour exclure les entreprises non dotées de CHSCT, en l'occurrence les entreprises de moins de cinquante sal...
Oui, madame la présidente.
et M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Très bien !
La notion d'heure complémentaire ne s'applique pas aux emplois à domicile à temps partiel en raison de l'amplitude horaire beaucoup trop importante qui les caractérise. Il n'est pas possible de caler dessus la majoration de l'horaire de travail de 10 % par rapport à une durée partielle établie, qui n'existe pas. Votre amendement, monsieur Liebg...
La commission a repoussé l'amendement dans la mesure où il est satisfait par la loi Veil de 1994. Quant aux modalités précises de la compensation, elles seront fixées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Je laisse M. Taugourdeau présenter le sien, puisqu'ils sont identiques.
La commission n'a pas retenu ces deux amendements. Outre les professionnels du transport routier, il existe des dizaines de professions relevant d'un régime d'équivalence, soit réglementaire, soit conventionnel. Par exemple, les heures de permanence effectuées dans une pharmacie d'officine pendant un service de garde et d'urgence à volets fermé...
La commission a repoussé ces amendements, car le cas est explicitement prévu dans le neuvième alinéa de l'article 1er. Les salariés dont la rémunération n'obéit pas au régime de droit commun feront l'objet, s'agissant du décompte des heures supplémentaires ou complémentaires, de modalités fixées par décret. Nous avons pensé madame la ministre,...
Défavorable. En effet, la commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons qu'elle avait rejeté celui présenté tout à l'heure par M. Muzeau, qui visait à conditionner les exonérations à l'absence de licenciements économiques dans les trois années précédentes. L'amendement de M. Brard évoque quant à lui l'avenir, puisqu'il vise à sup...
La commission a repoussé l'ensemble des amendements n°s 257 à 263 de notre collègue de Courson, étant entendu qu'il s'agit d'amendements d'appel destinés à permettre au Gouvernement de préciser les règles qui vont s'appliquer à différents types de situation. Certaines de ces professions concernent clairement des salariés, qui sont donc couverts...
Cela arrive !
Monsieur Brard, dans une entreprise, les salariés ne sont pas des pions interchangeables.
Je l'affirme, en effet ! Des licenciements économiques peuvent concerner un secteur, tandis qu'un autre se développe. Votre amendement n° 406, pénaliserait tous les salariés qui font ou feront encore des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il est tout à fait clair aux yeux de la commission que l'article 1er couvre bien l'ensemble des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, dont naturellement Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, madame Girardin, compte tenu de votre souhait qu'un amendement explicite précise que l'article 1er s'applique bien à l'archi...
Je l'ai déjà donné, monsieur le président.
La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. La première, c'est qu'il ne prévoit aucun encadrement par rapport aux durées légales. Imaginons un forfait d'une durée annuelle de 1 200 heures. Selon les propositions de Pierre Morange, la différence entre 1 200 et 1 607 heures serait considérée comme des heures supplémentaires, et, à ...
La commission a longuement discuté de cet amendement pour finalement le rejeter. M. de Courson a très bien expliqué les choses, je n'y reviens pas. Le problème n'est cependant lié à la fraude car les entreprises pourraient profiter du dispositif tout à fait légalement. Prenons le cas d'une entreprise, non soumise à un accord de branche, qui au...
