Interventions de Gilles Carrez

Ce Programme de stabilité est réaliste donc absolument crédible pour trois raisons. D'abord, les prévisions doivent être jugées en fonction de la qualité des réalisations ; or, ces deux dernières années, elles sont bien meilleures que prévu. Ensuite, ce Programme refuse les facilités liées à la surestimation des taux de croissance : ainsi, po...

Partout dans l'Union européenne, la TVA représente la plus importante des recettes fiscales. Mise en place au milieu des années soixante, son histoire vient d'être retracée dans un ouvrage de M. Denys Brunel l'époux de notre collègue Mme Chantal Brunel intitulé La TVA, invention française, révolution mondiale. L'aventure de Maurice Lauré. I...

puis de disparaître. Il s'agit là d'un élément nouveau, que l'on devrait savoir traiter, par exemple par une plus grande coopération européenne et par le renforcement de certains pouvoirs de contrôle. Il faut aussi tenir compte de l'expansion récente du commerce électronique, qui offre notamment des possibilités de délocalisation et rend plus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, lundi, n'ayant pas abouti et le Sénat ayant, cet après-midi, adopté à nouveau une question préalable et rejeté du coup le projet de loi de finances rectificative, il nous revient, conformément à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de statuer à...

Comme c'est probablement ma dernière intervention restons prudents ! sur une loi de finances, je voudrais exprimer un certain nombre de remerciements.

J'ai fait les comptes : au cours de cette législature, nous aurons examiné vingt-cinq lois de finances et plus de quinze durant la précédente. S'y ajoutent, parce que certaines mesures n'ont pas toujours pris la forme d'une loi de finances, une bonne dizaine de textes divers de nature économique ou financière : ainsi le texte fondateur sur le t...

Vous imaginez les heures, les journées, les nuits de travail, de présence en commission ou dans cet hémicycle que tout cela a représenté. Aussi, avec un peu d'émotion, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères, et d'abord à vous tous, mes chers collègues : vous m'avez constamment apporté votre appui, votre soutien, mais aussi, et...

Là où auparavant, nous n'en avions qu'un, nous avons eu le bonheur d'en avoir deux, qui opèrent en toute harmonie, entre le cinquième et le sixième étage. Je tiens, madame la ministre, à vous faire part à mon tour de toute ma reconnaissance pour la confiance dans laquelle nous avons constamment travaillé avec vous, avec vos prédécesseurs, ains...

Cela n'a pas été le cas de cette toute dernière loi de finances, mais nous avons mené ensemble un travail très constructif et je crois parler au nom de tous nos collègues. Ainsi en a-t-il été de la réforme, profonde, de la fiscalité du patrimoine, qui a pris la forme d'une loi de finances au milieu de l'année dernière : nous en avions engagé ...

Soyez vraiment remerciée, madame la ministre, pour la qualité de ces relations. Pour faire de bonnes lois, et notamment des lois de finances, nous avons besoin de ce travail de collaboration entre le Gouvernement et le Parlement. Et, compte tenu de la complexité des sujets, ce travail nécessite du temps. C'est le message que je voudrais faire p...

Autant dire, vous le voyez, qu'il nous reste beaucoup d'efforts à faire Mais c'est là une appréciation générale qui vaut pour toutes les législatures, et point n'est besoin d'espérer pour entreprendre ! Reste que nous devons avoir constamment en tête cet objectif. Je veux ensuite remercier les administrateurs qui se sont succédé à la commissi...

Exactement, monsieur de Courson ! Cela ne m'étonne pas que vous lisiez aussi facilement dans mes pensées ! L'objectif intangible qui doit être le nôtre, c'est la réduction de nos déficits et l'équilibre progressif de nos comptes. Des comptes non équilibrés, c'est un abandon de souveraineté. Comme le disait si bien Mendès France, une nation qui...

Merci !

Oh oui !

C'est réciproque !

Sur certains en effet.

Merci !

Je vous propose de confirmer le texte adopté hier en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

Le programme de stabilité que la France doit transmettre à Bruxelles est un élément essentiel du cadrage de l'évolution budgétaire future, tant en recettes qu'en dépenses. Le Gouvernement doit consulter le Parlement avant de procéder à cette transmission. Il sera donc nécessaire que nous nous réunissions à cette occasion. Sur Dexia, je vous rap...

Une modification préalable de la Constitution semble nécessaire pour imposer à la France une règle d'or. On ne peut pas se contenter de modifier la loi organique. Il faudra donc, le moment venu, une réunion du Congrès.