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C'est vrai !
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat a voté une question préalable et c'est le texte que nous avions voté il y a quinze jours qui est transmis à l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire, vous n'en serez pas étonnés, a en effet échoué hier. La commission des finances n'a donc apporté que...
L'allégement de 13 milliards des cotisations sociales, avec la suppression pour une grande part des 5,4 points de cotisations patronales pour la famille, aura deux effets vertueux. Il bénéficiera d'abord aux entreprises soumises à la compétition internationale, et en particulier les entreprises industrielles qui, vous l'expliquiez tout à l'heu...
et c'est une contrevérité de dire qu'ils le sont moins.
Par ailleurs, alors qu'en 2001, les 10 % de ménages les plus aisés acquittaient 75 % de l'impôt sur le revenu, ils en acquitteront en 2012 plus de 80 %. Nous avons clairement poursuivi un objectif de justice sociale, et les chiffres sont là. Le fil directeur de notre politique à l'égard des entreprises a été l'amélioration de leur compétitivit...
Il y a eu tout d'abord la suppression de la taxe professionnelle. L'investissement n'est plus pénalisé par le nouvel impôt qui l'a remplacée. Il y a eu un allégement de l'imposition sur le travail, ce qui permet à nos entreprises d'améliorer leur compétitivité-prix et, pour la compétitivité hors-prix, nous avons mis en place un crédit d'impôt r...
Hier soir, j'ai entendu à ce sujet le candidat Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lui ne supprimerait que les exonérations de charges patronales des entreprises de plus de vingt salariés. Regardons les chiffres. Les exonérations d'heures supplémentaires représentent 4,6 milliards d'euros. Pour 3,9 milliards, ce sont des exon...
un impôt qui n'existe nulle part au monde mais, comme vous l'avez remarqué, il ignore totalement le monde extérieur. Pour lui, ce n'est pas un sujet. En cette fin de législature, vous me le pardonnerez, mes chers collègues, je ressens une certaine solidarité, une certaine sympathie à l'égard du président de la commission des finances, Jérôme ...
éclairera les choix de chacun. Nous verrons à quel point ceux de la gauche sont complètement archaïques, dépassés,
et nient absolument les réalités du monde d'aujourd'hui.
S'ils étaient suivis, ces choix, j'en suis sûr, amorceraient un déclin. Les socialistes devraient méditer sur ce qui est en train de se passer en Grèce
ou sur ce qui a eu lieu il y a quelques années. Voilà l'enjeu. Mais soyons optimistes, réalistes. Grâce à ce collectif, nous avons, à quelques semaines à peine des élections, une nouvelle manifestation de la volonté du Gouvernement et de la majorité de continuer inlassablement à réformer notre pays, dans un seul souci : celui du bien-être de ...
C'était un ton compassionnel !
J'ai parlé des amendements !
Très bien !
Très bien !
C'est juste.
Très bien.
Avis défavorable à cet amendement de suppression. Monsieur Eckert, le rapport que vous évoquez sera issu des travaux de la commission Durieu.
Je rappelle que la commission Durieu s'est réunie à plusieurs reprises entre 2005 et 2008. Son travail a consisté à comparer, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, les rentrées réelles de TIPP et de TVA. La TIPP est une taxe forfaitaire un montant en euros par hectolitre dont le produit varie en fonction de la consomma...