Interventions de Gilles Carrez
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Je profite de cet échange pour interroger sur un point le président de la Commission, expert fiscal auprès d'un des candidats à la présidence de la République. Celui-ci envisage, semble-t-il, de rétablir l'ancien barème de l'ISF sans le mécanisme de plafonnement institué par Michel Rocard. Dès lors, qu'arriverait-il à un contribuable dont le pa...
Si je comprends bien, il s'agira de choisir entre Rocard et Bérégovoy ?
La réduction du barème de l'ISF n'a pas été financée par l'augmentation du droit de partage, mais par un alourdissement de la fiscalité pesant sur la transmission des gros patrimoines, via l'augmentation des taux des deux dernières tranches des droits de succession, le passage de six à dix ans du délai du rapport fiscal entre deux donations ou ...
Ma position a varié sur ce sujet. Je pense aujourd'hui qu'un impôt sur le patrimoine peut contribuer à lutter contre les rentes de situation et à assurer une allocation optimale des ressources. Au contraire de ce que vous affirmez, monsieur Goasguen, il y a toujours eu des économistes, même libéraux, comme Maurice Allais, pour plaider en faveur...
Avis défavorable. L'exemple de l'automobile montre au contraire l'intérêt de la mesure car, même si la part de la main-d'oeuvre n'est pas très importante, l'exonération de charges sociales sur les salaires offrira aux entreprises françaises une véritable aide à la compétitivité via une baisse du coût du travail. Dans un contexte de concurrence,...
Votre raisonnement n'est pas exact arithmétiquement, car la suppression de 5,4 points de cotisations familiales qui s'applique sur les salaires compris entre 1 et 2,1 SMIC bénéficiera pleinement au secteur du bâtiment et compensera largement l'augmentation de 1,6 point de la TVA. Avis défavorable.
Il est vrai que le prix de l'énergie intègre une part de fiscalité, de l'ordre de 30 %, dont la taxe sur la consommation finale d'électricité et la contribution au service public de l'électricité, ou CSPE, et que, par ailleurs, le secteur de l'énergie, soumis au même régime que le secteur public en matière d'exonérations de cotisations sociales...
Sur de tels sujets, une cohérence d'ensemble est indispensable.
Avis défavorable. Je regrette par ailleurs qu'aucune piste cyclable ne relie la banlieue Est à l'Assemblée. (Sourires.)
C'est en effet illogique. Les représentants de la profession ne sont d'ailleurs pas favorables à cette exonération, qui les rend éligibles à la taxe sur les salaires. M. Camille de Rocca Serra connaît bien le sujet. Quant aux lunettes, j'espère que les fabricants, dont les marges sont déjà substantielles, ne répercuteront pas la hausse de TVA s...
Selon moi, le problème est moins le prix des montures que celui des verres.
La majorité s'est, tout au contraire, montrée vertueuse. Entre 1988 et 2007, les niches fiscales se sont multipliées sans jamais être plafonnées : elles ne l'ont été qu'à partir de 2008, sur la base d'un travail conjoint, au sein de notre Commission, entre la majorité et l'opposition. Le plafonnement est désormais non seulement individuel pui...
Au contraire, monsieur le président : les deux premières fois, j'ai indiqué qu'il y avait encore de la marge. L'activité de notre Commission, monsieur Goasguen, porte sur les vraies dépenses. Nous avons ainsi commandé une étude à la Cour des comptes sur l'évolution de la masse salariale, qui doit être mieux contrôlée. Vous avez raison : la pri...
Il s'agit d'un amendement de coordination avec le dispositif relatif aux contrats de VEFA que nous avons adopté il y a quinze jours.
Il s'agit d'un amendement de précision : tant qu'une obligation n'est pas convertie en action, les échanges dont elle fait l'objet ne doivent pas être éligibles à la taxe sur les transactions financières puisque celle-ci ne porte que sur les actions.
La suppression du dispositif d'exonération des plus-values mobilières au bout de huit ans pour les parts de sociétés soumises à l'IS doit également s'appliquer aux parts des associés passifs des sociétés de personnes soumises à l'IR. Cette mesure de coordination manquait dans la loi de finances pour 2012.
Cet amendement tend à corriger plusieurs erreurs matérielles dans cet article qui vise à aligner les prérogatives des officiers de douane judiciaire ainsi que des officiers fiscaux judiciaires que nous avons créés il y a trois ans sur celles des officiers de police judiciaire.
rapporteur général. Merci, messieurs, pour la clarté de ces deux présentations. Monsieur Wahl, nous n'allons pas revenir à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, la CAECL ! Il faut certes simplifier et abandonner certains produits structurés hypersophistiqués, mais les choses ont changé. La Caisse des dépôts nous a proposé,...
C'est un rapport qui s'inscrit dans une longue tradition !
