Interventions de Gilles Carrez

Cet amendement de M. Carré, adopté par la commission des finances, vise à améliorer le dispositif favorisant le réemploi du produit des plus-values mobilières au titre de l'investissement dans les petites et moyennes entreprises. Nous avons mis en place ce dispositif lors du collectif de fin d'année 2011. Il s'avère que l'une des conditions qu...

La commission n'a pas accepté cet amendement, mais elle s'est interrogée à cette occasion sur un certain nombre de questions qui intéressent très directement la plupart des maires présents ici ce matin. Comme vous le savez, madame Hostalier, la définition qui a été retenue pour la notion de terrain à bâtir est celle qui prévaut au titre de la ...

à Argenteuil, à Domont, ou même à Villemomble, ce serait un peu compliqué.

Je pense que nous devons agir avec prudence. Cela étant, l'idée qui consiste à pénaliser la rétention, c'est-à-dire à durcir la fiscalité en fonction de la durée de détention de ces biens pour que les propriétaires n'aient pas intérêt à les garder, me semble très intéressante, à condition que nous donnions une qualification très précise du ter...

Par exemple.

Je voudrais apporter une précision, qui me permettra de répondre à notre collègue Marc Goua. Un peu plus loin, un amendement, également présenté par Mme Hostalier, M. Scellier et M. Piron, proposera une autre approche, fondée non pas sur la TVA immobilière mais sur les impôts locaux, pour majorer la valeur locative des terrains à bâtir au sens...

C'est ennuyeux en effet. L'amendement qui sera proposé tout à l'heure permet une majoration automatique mais si une correction doit être apportée, il faudra le faire à cette occasion.

Je suis vraiment perplexe sur ce sujet. Le problème de la traçabilité se pose en effet. Comme me l'ont expliqué des bijoutiers, la transformation en or de bijoux, du fait du cours de l'or, s'opère sans qu'il y ait de garanties suffisantes de traçabilité et de sécurité, alors que des boutiques de commerce d'or se sont ouvertes un peu partout.

Une procédure trop simple pour la transformation de bijoux en or peut inciter au vol de bijoux.

Et, en effet, à une sorte de blanchiment.

Là, le sujet n'est pas tout à fait le même parce que, si je comprends bien, il nous est proposé d'augmenter la taxe, qui serait en outre acquittée par l'acquéreur. Ne pourrait-on pas justement, à cette occasion, si on adoptait l'amendement, mettre en place un mécanisme de traçabilité, peut-être par instruction, madame la ministre, pour qu'on sa...

Monsieur Sandrier, nous connaissons bien votre amendement, qui préconise un retour à la fiscalité applicable aux plus-values sur titres de participation en vigueur avant 2004. Je reviens une dernière fois sur ce sujet difficile, à l'occasion du dernier collectif de cette législature du moins l'espère-t-on

À la fin des années quatre-vingt-dix, le Gouvernement et la majorité de l'époque ont été confrontés au fait que de grandes entreprises françaises, notamment EADS et Renault dans lesquelles l'actionnaire public était présent, ont « t » conduites à créer des holdings aux Pays-Bas pour y loger les titres de participation qu'elles devaient vendre ...

J'avais promis à Mme Mazetier, en commission des finances, de lui apporter une réponse précise, mais nous examinions, au titre de l'article 88, plus de trois cent cinquante amendements Nous avons pris énormément de mesures au fil des différents collectifs, et l'état de notre droit en matière de relations avec les États coopératifs n'a plus ri...

Je suis favorable à cet excellent amendement.

Avis défavorable. La TVA est ad valorem, par conséquent sa hausse d'un point et demi touche d'autant plus les chambres de luxe.

C'est un excellent amendement dont il faut user avec modération. (Rires)

Il est satisfait par l'amendement du Gouvernement.

Je comprends bien l'intérêt de l'amendement, monsieur Forissier. Simplement, je m'interroge sur son coût. Il existe déjà des abattements très importants plusieurs dizaines de millions d'euros sur l'ISF et les droits de mutation en faveur des groupements fonciers agricoles. Il faut quand même limiter ces exonérations, me semble-t-il. Dans ce...

C'est un amendement bien connu. Avis défavorable.