Interventions de Gilles Carrez
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a tout d'abord rappelé que la commission des finances a adopté, hier, à l'unanimité le prélèvement à la source de la CSG sur les dividendes, ce qui entraînera une recette supplémentaire de 1,3 milliard pour les comptes sociaux. Ne faut-il pas intégrer la gestion de la dette de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) dans la gesti...
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, la commission mixte paritaire propose d'adopter le projet de loi en faveur du travail, de l'empl...
Sur la base d'études et de constats puisque, je le rappelle, le bouclier s'applique dès cette année 2007 en vertu d'une disposition que nous avions votée il y a deux ans on s'aperçoit que ce dispositif ne fonctionne pas très bien. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En 2007, seuls 2 500 cont...
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que sur 90 000 contribuables concernés par le bouclier au titre de l'année 2007, seuls 10 000 sont assujettis à l'ISF. Il ne faut pas perdre de vue que le bouclier permet de protéger des dizaines de milliers de petits contribuables qui ne sont pas assujettis à l'ISF. (Rires et exclamations sur les bancs du g...
Le dispositif proposé par nos collègues sénateurs présentait l'inconvénient d'introduire une auto-liquidation, c'est-à-dire une réduction par le contribuable de l'impôt, mais au seul titre de l'ISF. Nous avons fait observer que le bouclier devant jouer, en 2008, pour 230 000 contribuables, dont seulement 30 000 sont assujettis à l'ISF, il faut...
La deuxième discussion portait sur l'excellente mesure qui consiste à utiliser l'ISF pour renforcer les fonds propres de nos petites et moyennes entreprises : elles en ont bien besoin.
Vous vous souvenez, madame la ministre, des débats approfondis que nous avons eus ici même à propos d'un excellent amendement de Jean-Michel Fourgous. Vous-même étiez hésitante mais, finalement, vous aviez accepté qu'un petit degré d'intermédiation soit autorisé pour les investissements qui bénéficient d'une réduction d'ISF. Nos collègues séna...
Il faut qu'elle fonctionne le mieux possible car nous en attendons beaucoup de résultats positifs.
Je dirai, pour conclure, que la commission mixte paritaire est arrivée à un résultat équilibré. Cette loi, en début de législature, est un texte fondateur qui contribuera à nous faire gagner le point de croissance qui nous manque.
Nous avons été très sensibles, madame la ministre, à l'esprit constructif dont vous avez constamment fait preuve, au même titre que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et le haut-commissaire. De très nombreux amendements ont été acceptés. Je vous en remercie très sincèrement, tout comme l'ensemble de vos collaborateurs, ...
Je vous remercie également, chers collègues, d'avoir été aussi présents et aussi actifs dans les débats, en particulier les rapporteurs pour avis, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Sébastien Huyghe, les présidents des commissions et, enfin, chacun de ceux qui ont présidé nos séances. Nous pouvons être très fiers du texte que nous allon...
Je vous le confirme !
En raison d'une rente pétrolière pour le premier et d'une rente gazière pour le second !
L'exemple de la Norvège n'est pas pertinent !
Tribune pourtant excellente !
Attendons la suite.
Avis favorable.
Avis favorable.
Mme la ministre vient d'accepter que la restitution, au titre des impôts locaux, qui était demandée aux collectivités locales dans le cadre du fonctionnement du bouclier fiscal, soit abandonnée et qu'elle soit prise en charge par l'État. Je voudrais donc la remercier ainsi que l'ensemble du Gouvernement, car je sais que la question a fait débat...
Lorsque viendra l'examen de la loi de finances pour 2008, nous porterons sur les propositions de l'État en matière de relations financières avec les collectivités locales un regard constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
