Interventions de Gilles Carrez
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C'est une technique qu'ont utilisée les Canadiens et les Scandinaves et qui leur a permis de rétablir les comptes. Je puis d'ores et déjà vous dire que, pour 2007, notre prévision de recettes est très prudente,
si bien que nous sommes suffisamment confiants pour escompter environ cinq milliards de recettes fiscales supplémentaires, qui seront affectés à la baisse du déficit prévu en 2007.
Il en ira de même jusqu'en 2010, date à laquelle nous espérons atteindre l'équilibre. Par ailleurs, quel que soit le montant du déficit, il faut absolument, monsieur le ministre, que, en 2007, 2008 et 2009 nous conservions un budget en situation d'excédent primaire et que nous maintenions un déficit qui stabilise la dette par rapport à l'évolut...
La commission a émis un avis défavorable. Monsieur Brard, je vous rappelle qu'en 2001, la majorité à laquelle vous apparteniez n'avait absolument pas envisagé de soumettre, dans le cadre de la loi relative aux nouvelles régulations économiques, les rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux à un avis conforme du comité d'entreprise.
Le projet représente un véritable progrès par rapport à cette loi en termes de transparence de la décision puisque, comme l'a reconnu à l'instant Jean-Pierre Brard, ces rémunérations différées devront faire l'objet, pour être versées effectivement, d'un accord du conseil de surveillance où siègent des représentants du personnel. (Applaudissemen...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
Rédactionnel !
Favorable.
Rédactionnel !
Rédactionnel.
Rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
Rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
Oui, monsieur le président.
En effet.
La commission a rejeté cet amendement. Le mieux est souvent l'ennemi du bien, monsieur Launay, et donner un statut juridique à un comité des rémunérations aurait pour effet de pousser les conseils d'administration ou conseils de surveillance à se défausser sur lui de ce type de problèmes. Si l'on veut vraiment avoir une unicité de décision et ...
Si vous le permettez, monsieur le président, M. de Courson le présentera puisqu'il en est l'auteur.
