Interventions de Gilles Carrez

rapporteur général. Avis défavorable. Vous vous montrez là perfectionniste, monsieur Launay : il vaut mieux s'en tenir à ce qui a été prévu par la loi relative aux nouvelles régulations économiques, qui dispose que le rapport annuel fait état de l'intégralité des rémunérations.

Avis défavorable pour les raisons déjà évoquées.

Défavorable.

La commission a rejeté cet amendement. Je voudrais vous rappeler, monsieur de Courson, que la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a prévu que les rémunérations différées relèvent d'une convention réglementée, soumise à l'assemblée générale des actionnaires. De surcroît, l'article 7 prévoit que la soumission à l'assemblée gé...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Launay, que sous la précédente législature, nous avons voté, notamment dans le cadre de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, d'une part des dispositions visant à favoriser le développement des accords d'intéressement, en particulier dans les petites e...

Sans méconnaître l'intérêt de cet amendement et du suivant, la commission des finances ne les a pas adoptés, suivant en cela une jurisprudence que j'ai évoquée mardi dernier. Le texte étant en effet complexe, la commission a décidé de n'examiner que les amendements qui avaient une relation directe avec ce texte. Or ces amendements relèvent plut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le débat d'orientation budgétaire pour 2008 est capital puisqu'il engage une stratégie budgétaire qui sera, j'en suis sûr, la clé de voûte de notre politique économique.

En effet, chers collègues, notre projet de relance de l'économie est indissociable de notre volonté de mener à son terme le retour à l'équilibre de nos finances publiques.

Le choc de confiance que notre majorité attend de la mise en oeuvre de la loi dite TEPA, « Travail, emploi et pouvoir d'achat » ne prend son sens qu'à partir de l'engagement du Gouvernement d'accélérer le désendettement de notre pays.

Je suis pour ma part convaincu que les différentes mesures du projet TEPA ne seront efficaces que si les Français savent que l'État ne reprendra pas demain ce qu'il leur donne aujourd'hui.

C'est pourquoi la vertu budgétaire doit nécessairement l'accompagner. Mais, en sens inverse, le désendettement sera fortement accéléré grâce à la remobilisation des forces économiques du pays qu'organise et encourage le choc fiscal et le choc de confiance de la loi « Travail, emploi, pouvoir d'achat ».

Je reprends à mon compte le principe que le Président de la République a clairement exposé à nos partenaires européens : il faut que nous arrachions à la torpeur économique de notre pays ce point de croissance supplémentaire qui nous fait défaut depuis trop longtemps.

Dès lors que nous aurons obtenu ce point de croissance supplémentaire, nous reviendrons rapidement à l'équilibre de nos finances publiques peut-être à l'horizon 2010 et nous fermerons enfin cette trop longue séquence d'endettement que notre pays a entamé en 1981. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 1981, la dette représente 20 % du PIB, et 65 % vingt-cinq ans plus tard. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Comme je le disais ce matin, monsieur le ministre, il y a deux principes : celui, intan...

Défavorable.

En 2007 nous avons franchi une étape supplémentaire dans la maîtrise de la dépense d'État en fixant une norme de dépense de 1 % par rapport à l'inflation. Nous allons garder ce cap en 2008, mais nous élargirons le périmètre de la norme de dépense en y incluant certains prélèvements sur recettes ou des dépenses qui ne sont pas inscrites en tan...

Nous devons cependant être bien conscients que nous aurons à supporter en 2008 des contraintes probablement plus fortes qu'en 2007, du fait en particulier de la hausse des taux d'intérêt : en dépit d'une stabilisation en volume de la dette, cette hausse provoquera une dépense supplémentaire d'environ un milliard d'euros dont il faut d'ores et d...

un effort particulier, monsieur Brard, en faveur de l'enseignement supérieur et des universités. D'où la nécessité absolue de réaliser des économies. On a évoqué ce matin le levier que constitue la LOLF en la matière, qui doit nous permettre de dépenser mieux en dépensant moins. Je pense aussi aux audits de modernisation. Mais je voudrais dir...

mais les économies nécessaires sont d'une tout autre échelle. Monsieur le ministre, vous qui vous êtes occupé en d'autres temps de la réforme de l'État et la fonction publique relève aujourd'hui de votre tutelle vous savez bien qu'une maîtrise efficace de la dépense publique passe par une « revue générale » des programmes, pour reprendre l...

Ceci devrait nous permettre de trouver quelques milliards d'économies. J'en viens à présent aux recettes. En revalorisant le travail et le pouvoir d'achat, les allégements des prélèvements, que ce soit en faveur des ménages ou des entreprises décidés dans le cadre du projet TEPA, seront payés de retour par une croissance supplémentaire, qui el...