Interventions de Gilles Carrez
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Avis défavorable. Cette clause facultative a été demandée par les départements et négociée avec eux. Le délai de six mois est un maximum, qui peut être abrégé par les départements.
Vous oubliez Mme Alliot-Marie, monsieur Derosier !
Rassurez-vous, la DGF reste défendue !
Même avis.
Dix milliards pour 2 % de croissance !
Nous vérifierons les chiffres ensemble !
Même avis.
La commission est favorable à l'amendement no 15.
Favorable.
C'est un amendement très utile. Je remercie M. Tian de nous le proposer.
Défavorable.
Comme l'a indiqué tout à l'heure le haut-commissaire, l'expérimentation porte à la fois sur le RMI et sur l'allocation de parent isolé. S'agissant du RMI, les départements expérimentateurs seront volontaires. Or l'API ne dépend que de l'État. Il paraît donc plus prudent que, s'agissant de cette dernière, l'État ne soit pas lié par le choix des ...
Permettez-moi de préciser les choses à propos de cet amendement qui, je le rappelle, a été adopté par la commission des finances.
L'exposé sommaire concerne l'API. Les départements mènent l'expérimentation au titre du RMI. Dans la rédaction actuelle, le Gouvernement prévoit que l'autre volet, qui concerne l'API, sera systématiquement expérimenté dans les départements volontaires pour le RMI. Il paraît plus raisonnable de supprimer ce caractère obligatoire. L'État décidera...
Depuis le début, nous essayons de travailler en toute bonne foi : en l'occurrence, notre seul souci est évidemment que cette expérimentation réussisse.
Mais, alors que le haut-commissaire vous dit que l'État est prêt à participer au financement, vous restez figés dans une attitude de soupçon et refusez de relever le nez de vos comptes d'apothicaire, comme si la seule préoccupation des départements était d'ordre économique !
La faculté offerte est exclusivement liée au fait, comme vient de l'expliquer Martin Hirsch, que l'expérimentation sur tel ou tel territoire peut se révéler difficile pour une raison ou pour une autre, qu'il s'agisse de la coordination des services ou de l'ingénierie sociale à mener de front à la fois sur le RMI et sur l'API. Mais, puisque...
J'espère que je ne serai cette fois soupçonné d'aucune mauvaise intention, en particulier par les juristes. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Dans la mesure où il y aura plusieurs vagues de départements ou de territoires volontaires, cet amendement vise à ce que la liste de ceux-ci soit fixé...
Cet amendement est rédactionnel.
