Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Préféreriez-vous l'expression « concubin notoire » ?
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Défavorable.
M. Tian va vous l'expliquer.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
L'amendement n° 97 est rédactionnel. J'indique d'ores et déjà que je suis favorable aux deux sous-amendements nos 482 et 485.
La commission s'est ralliée aux amendements identiques nos 220, 332 et 385, qui ont retenu deux critères : le potentiel fiscal, d'une part, et le nombre d'allocataires au RMI par rapport à la population totale, d'autre part. Elle a, en revanche, repoussé l'amendement n° 384, qui avait prévu un troisième critère relatif aux efforts d'insertion.
La commission a rejeté cet amendement, non pas parce qu'elle l'a jugé inintéressant, bien au contraire, mais parce que, respectant la jurisprudence appliquée dès l'article 1er, elle a refusé tous les amendements connexes au texte de loi. Il s'agirait précisément ici de modifier les règles relatives au versement du RMI.
Défavorable.
Je laisse à M. Rogemont le soin de présenter cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances.
La commission a adopté l'amendement n° 92 relatif à la PPE sur proposition de M. Charles de Courson. Je lui laisse donc le soin de présenter cet amendement.
La commission a adopté l'amendement à l'initiative de M. de Courson.
Dans la mesure où nos collègues sont apaisés et où ces éléments d'information seront contenus dans le rapport d'évaluation générale, il me semble que l'amendement n'est plus indispensable.
L'amendement n° 93 de la commission des finances est également retiré.
Défavorable.
Cet amendement me semble satisfait, puisque nous avons adopté celui, identique, qu'ont présenté tout à l'heure M. Jean-Louis Idiart et M. Marcel Rogemont.
La fatigue accumulée par nos collègues pendant ces dizaines d'heures supplémentaires, notamment la nuit, les a conduits à perdre de vue le sens profond, la finalité et la signification de ce texte, dont je rappelle qu'ils tournent autour de l'idée du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union...
Elle arrive !
La commission a rejeté cet amendement. En premier lieu, monsieur Launay, sachez que la fiscalité des stock-options n'a absolument pas été modifiée depuis la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques. De plus, les plus values de cession des stock-options sont certes prises en compte dans le bouclier fiscal, mais elles le sont au dét...
Défavorable. M. Bapt aborde une question, celle de l'imposition minimale, dont nous allons traiter dans quelques instants.
