Interventions de Gilles Carrez

La réponse est toute simple, monsieur Migaud : sous la précédente législature, nous avons mis la priorité sur l'entreprise et l'emploi. Il est vrai que cela a été difficile. Début 2003, nous avons réussi, au moyen d'un amendement préparé avec mon excellent collègue de l'époque, Hervé Novelli, à mettre en place ce qu'on appelle des « engagements...

pour traiter le problème des anciens dirigeants de PME. Ceux-ci quittaient leur entreprise et se retrouvaient dès lors assujettis à l'ISF, et donc enclins à vendre leurs actions. Nous nous sommes focalisés sur la défense de l'emploi et sur la lutte contre les délocalisations d'entreprises. Le Gouvernement nous a dit à l'époque qu'il était d'ac...

Mais voici une nouvelle législature, qui nous permet de traiter ce problème et de répondre aux attentes de 400 000 Français.

Je suis sûr, chers collègues de l'opposition, que dans vos circonscriptions, vous serez contents de dire à quelques-uns de vos contribuables assujettis à l'ISF je pense à Grenoble, à Toulouse , que vous avez participé à l'augmentation de l'abattement au titre de la résidence principale.

Avis défavorable.

Défavorable. L'occasion m'est offerte de redire combien Hervé Novelli et moi-même, nous nous félicitons d'avoir présenté cette mesure en 2003 : elle a permis de renforcer les capitaux propres des PME et elle a contribué au développement de l'emploi. C'était vraiment une mesure d'intérêt général.

Avis défavorable.

La commission a rejeté ces amendements de suppression, dans la mesure où le dispositif prévu par l'article 6 est attendu depuis longtemps.

Il va permettre de renforcer les fonds propres de nos petites et moyennes entreprises.

Comme vous le savez, mes chers collègues, c'est dans nos PME que réside le potentiel de création d'emplois le plus important ; ce sont nos PME qui irriguent le mieux le terrain économique provincial et qui innovent. Malheureusement, elles sont aujourd'hui trop endettées et ont besoin que nous leur offrions la possibilité d'atteindre, comme on l...

C'est en leur sein que la gouvernance d'entreprise est la plus remarquable ; ce sont elles que nous devons absolument protéger et développer. Ce dispositif d'investissements en fonds propres est le meilleur que nous pouvions imaginer à cet égard.

Avis défavorable.

Ce faisant, notre pays rejoindra certains de ses partenaires européens qui, bien que dirigés par des majorités sociales-démocrates, ont déjà mis en place des mesures similaires depuis des décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Avis défavorable.

Défavorable.

La commission des finances a rejeté ces amendements, car c'est en incluant les impôts locaux dans le calcul du bouclier que l'on permet au plus grand nombre de contribuables aux revenus modestes de bénéficier de cette protection. Reste un problème lié aux impôts locaux. Dès lors qu'ils sont pris en compte, ils peuvent donner lieu à refacturati...

La commission a rejeté cet amendement.

J'ai déjà donné un avis défavorable à un amendement du même type.

La commission n'a pas retenu cet amendement dans la mesure où il entrave la liberté de fonctionnement de l'entreprise. Je comprends l'esprit dans lequel il a été présenté, mais c'est le type même de mesure qui, en interférant dans la vie des entreprises, va à l'encontre de l'objectif recherché.

C'est un amendement rédactionnel.