Interventions de Gilles Carrez
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rapporteur général. Défavorable. Comme il l'a dit lui-même, M. Brard présente régulièrement cet amendement. Je lui rappelle que les oeuvres d'art ont été exclues de l'impôt sur les grandes fortunes dès sa création en 1982, afin de protéger le marché de l'art et la production artistique.
Avis défavorable.
rapporteur général. Défavorable.
rapporteur général. Défavorable.
rapporteur général. Défavorable.
rapporteur général. Nous avons déjà abondamment débattu de ce sujet à l'occasion de la discussion du projet de loi « TEPA ». À l'époque, nous avions voulu prendre des précautions et, notamment, interdire aux dirigeants qui, détenant plus de 25 % des actions, sont réellement maîtres de leur entreprise c'est la clause du cercle familial dont no...
Favorable. Michel Bouvard doit en effet se rappeler le débat qui avait eu lieu en commission mixte paritaire sur le sujet : nous avions alors tous reconnu que le fait que les associations reconnues d'utilité publique ne puissent pas bénéficier du même dispositif que les fondations de même nature posait un problème. L'exposé des motifs initial...
Défavorable.
Je voudrais faire quelques rappels sur ce sujet, dont nous avons discuté à l'occasion de l'examen de l'article 6 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il n'y avait dans cette loi aucune disposition particulière limitant l'investissement dans les PME de sommes dues au titre de l'ISF. Pourquoi ? Parce que tout ...
La commission a émis un avis défavorable. Il est de jurisprudence constante que l'avantage fiscal consenti doit être proportionné à l'objectif recherché. Il s'agit ici d'assurer la pérennité de l'entreprise, qui ne doit pas disparaître ou être absorbée par un groupe étranger à l'occasion de sa transmission et il y a eu des cas célèbres parc...
Avis défavorable. M. le ministre complètera peut-être l'explication que j'ai fournie à M. de Courson en commission. Dès lors qu'il y a poursuite de l'exploitation, tous les dispositifs jouent : l'exonération au titre des biens professionnels et un abattement de 75 % en cas de transmission dans le cadre d'un pacte d'actionnaires. Je ne vois pas ...
La commission a donné un avis défavorable.
Il s'agit de revenir sur une disposition introduite dans la loi TEPA, qui limite la possibilité de bénéficier d'une exonération d'imposition sur les plus-values dans le cas où la levée de stock-options est suivie d'une donation, en vertu du principe que les droits de mutation dus au titre d'une donation effacent les droits dus au titre de la pl...
Si M. le ministre estime que la mesure serait rétroactive ce dont je n'étais pas certain , je retire l'amendement.
Défavorable.
Monsieur le président, je vous suggère de demander à M. de Courson de défendre cet amendement.
Oui monsieur le président.
La commission y est défavorable.
La commission n'est pas favorable à cet amendement. Monsieur Reynès, il est possible de plafonner à 30 % les bénéfices agricoles, d'assimiler à des bénéfices agricoles des recettes qui ne sont pas directement issues de l'activité agricole.
Effectivement. Elles ne sont pas exonérées, mais intégrées dans la base à partir de laquelle est calculé le bénéfice agricole. Le bénéfice agricole peut bénéficier par rapport au BIC de certains avantages, au demeurant limités : la déduction pour investissements, la déduction pour aléas. Mais il n'y a pas de distorsion importante entre le rég...
