Interventions de Gilles Carrez
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Il faut faire un travail d'évaluation plus approfondi. Je le répète, nous partageons l'objectif, mais je pense qu'il est quelque peu prématuré d'opérer ce soir une sélection de produits.
Je reviens à notre couple bi-actif un conjoint travaillant à plein-temps, l'autre à mi-temps avec deux enfants. Pour eux, la prime pour l'emploi était de 743 euros en 2005 et elle sera de 1 456 euros en 2008. N'oubliez pas, monsieur Cahuzac, la mesure extrêmement puissante que nous avons mise en place : en 2008, l'exonération complète, fis...
La TVA sur le chocolat a fait l'objet de longues discussions à chaque budget pendant dix ans.
Beau résultat !
Bel objectif !
La commission a rejeté ces deux amendements. Je rappelle à M. Cahuzac que lorsque la prime pour l'emploi a été créée, elle comportait déjà un seuil minimum de versement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est une question de bon sens : imaginez les coûts de gestion, ne serait-ce que pour l'e...
Amendement de précision.
La commission, après en avoir longuement discuté, a rejeté cet amendement, tout en reconnaissant qu'il soulevait un problème réel : comment faire profiter les entreprises individuelles d'incitations fiscales qui permettent de renforcer les fonds propres des entreprises ? Toutes ces incitations sont dirigées vers des entreprises sous forme de so...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Ces amendements sont certes très intéressants mais ils sont euro-incompatibles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, l'annexe K, ou l'instruction qui la vise, prévoit que le taux réduit à 2,1 % ne peut s'appliquer qu'aux produits qui étaient déjà à ce taux avant 1991. Deux types de prod...
La commission est défavorable à ces amendements. Nous avons déjà eu ce débat sur le bouclier fiscal à l'occasion de la loi de finances 2006 et à nouveau en juillet dernier lors de l'examen du TEPA.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a rejeté les deux amendements de suppression, pour une raison que personne n'a évoquée mais qui est essentielle : l'article 6 organise le prélèvement à la source des dividendes de la CSG.
Jusqu'à présent, le prélèvement de la CSG était perçu, comme l'impôt sur le revenu, avec un décalage d'un an. Il n'y a aucune raison de conserver un tel décalage, puisque la CSG est prélevée à un niveau forfaitaire. L'article 6 étend donc le prélèvement à la source de l'ensemble des prélèvements sociaux. Il s'agit d'une recette de 1,3 milliard...
En ce qui concerne les prélèvements fiscaux libératoires à taux fixe, j'en parlerai à l'occasion des amendements que je vous présenterai dans quelques instants.
D'autant que vous êtes le ministre en charge des comptes sociaux !
La commission a adopté l'amendement n° 7.
Cet amendement, cosigné par Jérôme Chartier et Yves Censi, tend à supprimer la partie fiscale du dispositif de l'article 6. Nous ne sommes pas opposés à l'alignement des taux d'imposition des dividendes et des obligations, qui constitue un véritable impératif économique. Notre système actuel est illogique puisque les investissements en fonds p...
Nous avons été impressionnés cela a été un véritable choc car une lettre du commissaire européen à la fiscalité lui-même, M. Kovacs, était associée à cet amendement. J'ai donc moi-même donné mon accord et, contrairement à mon habitude, je n'ai pas demandé préalablement combien cela coûterait. Or c'est déjà un amendement à 10 ou 12 millions ...
