Interventions de Gilles Carrez
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Je me souviens encore du ministre des finances de l'époque qui, ne voulant pas de cette taxe, avait réussi à extorquer le taux zéro ! Avis défavorable.
La commission a adopté ces deux excellents amendements. Ils visent à inciter les professions indépendantes qui ne l'auraient pas déjà fait à adhérer à un centre de gestion agréé. En recevant leur avis d'imposition, en septembre 2006, un certain nombre de ces professionnels se sont rendus compte qu'ils devaient acquitter une majoration, faute d...
Grenelle ! (Sourires.)
Pas à Grenelle ! À l'amendement !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a rejeté cet amendement. Il traite, c'est vrai, d'un problème très important, et M. Dumont a raison de souligner qu'il y a actuellement un vide juridique en matière d'assujettissement des plus-values immobilières entre la France et le Luxembourg, ce qui donne lieu à des comportements qui ne sont pas satisfaisants. L'État devrait s...
Il faudrait, monsieur le ministre, que vous nous donniez l'assurance qu'un ordre du jour accueillant nous permettra de traiter enfin cette question.
La commission a donné un avis défavorable. Je prie M. Sapin de m'excuser : en effet, j'ai répondu tout à l'heure à l'amendement concernant le revenu fiscal de référence au titre de la PPE et je voudrais maintenant lui répondre rapidement sur la taxe d'habitation. Je parle sous le contrôle de collègues spécialistes de ce sujet, mais il me sembl...
La commission a accepté cet amendement. Il est important que le Gouvernement réponde aux questions posées par M. Hénart : si des services fiscaux tenaient compte de cette majoration technique de 25 % pour le calcul des aides pour l'emploi ou pour le déclenchement des seuils d'éligibilité à l'allocation de rentrée scolaire par exemple, ce serai...
La commission a repoussé cet amendement. La prime pour l'emploi, monsieur Cahuzac, sera bien réajustée chaque année dans les mêmes conditions que le barème. Au cours des cinq années qui viennent de s'écouler, elle a même été revalorisée bien plus rapidement que le barème. À ce propos, vous nous aviez dit, tout à l'heure, que nous avions bien fa...
Quitte à y revenir !
C'est le même amendement !
Défavorable.
La commission a rejeté ces amendements de suppression. Monsieur Sandrier, s'il y avait autant d'exonérations que vous le dites, si elles étaient autant utilisées que vous le prétendez,
La commission a rejeté cet amendement. Depuis cinq ans, monsieur Cahuzac, un effort considérable a déjà été accompli au titre de la majoration de la prime pour l'emploi.
comment pourrait-on expliquer que ce soit le produit de cet impôt qui, année après année, augmente le plus rapidement et pour lequel le nombre de contribuables assujettis explose ? Je vous rappelle les chiffres : chaque année, le produit de l'impôt progresse de 15 à 20 %, de même que le nombre de contribuables. Ce sont 40 à 50 000 contribuabl...
La majorité souhaite valoriser le travail. En 2002, un salarié travaillant à 80 % de son temps et rémunéré au SMIC touchait une prime pour l'emploi de 351 euros. En 2008, il touchera 920 euros. En 2005, un célibataire à mi-temps et au SMIC touchait 402 euros de PPE. En 2008, il touchera 881 euros. Un couple marié bi-actif
Je reprends les catégories de l'INSEE, en tout bien, tout honneur, monsieur Cahuzac ! (Sourires.)
La commission partage l'objectif de lutte contre l'obésité, en particulier des enfants, mais elle a donné un avis défavorable à ces amendements, car elle considère qu'il faut faire très attention au champ des produits incriminés. Il faut que la délimitation soit vraiment juste. Alors que les auteurs des amendements souhaitent que notre modèle ...
