Interventions de Gilles Carrez
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La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement pour des raisons que vous connaissez bien, monsieur Brard. En effet, le secteur de la presse bénéficie d'ores et déjà d'une multitude d'aides. Si on les additionne aide au transport avec la compensation des tarifs postaux, réductions d'impôt, amortissements, provisions , on dépasse ...
La commission a retenu l'amendement qui suit celui-ci mais je comprends les arguments de M. Lefebvre. Il y a deux régimes fiscaux d'exonération différents selon qu'il s'agit de la vente par une entreprise à un bailleur social, entreprise assujettie à l'IS, ou d'un particulier. Or les particuliers sont exonérés de plus-value immobilière dès lors...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je voudrais rappeler à M. Brard que si l'on adoptait son amendement, on reviendrait à la situation d'avant 2001. L'abaissement progressif des taux du barème a été engagé à partir de la loi de finances pour 2001.
Ce mouvement a été poursuivi pour une raison simple : aujourd'hui encore, 70 % de l'impôt sur le revenu est acquitté par 10 % de contribuables. Cet impôt a donc une très forte progressivité. Et toutes les réformes intervenues depuis 2001 ont préservé cette progressivité. Aujourd'hui, grâce à la réforme qui s'applique pour la première fois au t...
La commission a rejeté cet amendement. Je suis très sensible à l'habileté préventive de M. Cahuzac, mais ce type d'amendement s'inscrit parfaitement dans le Grenelle de l'environnement. Avant de faire des propositions, il faut d'abord, en effet, procéder à un état des lieux. Or, les incitations fiscales pour les économies d'énergie dans le loge...
C'est vrai J'accepte l'argument ! (Sourires.)
La commission n'a pas retenu cet amendement. Au titre de l'imposition, un entrepreneur individuel dégage une plus-value sur une cession à titre gratuit. S'il change de structure juridique, il passe en société et se trouve donc imposé à ce titre à l'IS. Dès lors qu'il y aura continuité de l'exploitation, la plus-value s'inscrira en report dans l...
Avis défavorable.
Oui, s'il y a continuité. À moins que le ministre ne nous démontre le contraire.
La commission n'a pas adopté cet amendement, qui, selon moi, appelle une réponse du ministre en termes de doctrine administrative, et non pas une modification législative.
Défavorable pour les raisons déjà indiquées.
La commission n'a pas retenu ces différents amendements. Il faut distinguer le régime fiscal d'éventuelles cotisations sociales. Le régime fiscal a été défini par la loi NRE en 2000 ou 2001, et nous nous sommes efforcés depuis d'en préserver la stabilité. Selon ce régime, les plus-values d'acquisition sont taxées, au moment des levées, à des t...
Cet amendement, monsieur Goujon, la commission le connaît bien ! Quand il est apparu pour la première fois il y a déjà quatre ou cinq ans, il s'appelait « amendement Smart ». Il prévoyait un crédit d'impôt pour les petites voitures, pas hybrides ni au GPL, mais qui a priori polluent moins puisqu'elles sont petites. Or nous avons été conduits à ...
Nous avons rejeté ces amendements, ce qui ne signifie pas que nous y soyons défavorables. En évoquant en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes tombés d'accord sur la nécessité de mettre en place cette taxe lors de l'attribution des stock-options. Mais la question relève moins de la loi de finances que de...
On disait « Smart » il y a cinq ans !
La commission des finances a repoussé cet amendement.
Nous sommes tous conscients de la nécessité de faire davantage pour les anciens combattants. Au cours de la précédente législature, nous avons d'ailleurs sensiblement majoré leur retraite et augmenté la dotation au fonds de solidarité pour les conjoints survivants en difficulté. Si l'on compare ce qui a été fait entre 2002 et 2007 par rapport à...
nous n'avons absolument pas à rougir. J'espère que le jour où la situation de nos comptes, dont vous savez qu'elle est un peu délicate, s'améliorera, nous pourrons continuer cet effort en direction du monde des anciens combattants. Votre proposition d'une aide par une majoration du quotient de l'impôt sur le revenu, représente 200 millions d'e...
Dans les conditions actuelles, la commission des finances a été obligée de la rejeter.
M. Launay exhume de vieux souvenirs. C'était une grande innovation, Michel Bouvard s'en souvient aussi : la majorité de l'époque avait créé une taxe, mais à taux zéro !
