Interventions de Gilles Carrez
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La commission est défavorable à cet amendement. Il y a trois ans, notre collègue Patrice Martin-Lalande a réussi à obtenir l'essentiel, c'est-à-dire la garantie globale de recettes. Aujourd'hui, le montant de cette garantie augmente de 3,6 %, ce qui est l'un des taux d'évolution les plus importants de ce budget. Par ailleurs, le plafond évoqué ...
La commission a adopté cet amendement contre l'avis de votre rapporteur général. Il me semble en effet que ce n'est pas le moment d'augmenter cette taxe compte tenu de l'érosion des recettes publicitaires des différentes chaînes de télévision, due notamment à la montée en puissance dont on se félicite par ailleurs des chaînes de la TNT.
Avis défavorable. Monsieur Brard, je suis en complet désaccord avec vous. Vous devriez vous féliciter de ce que le produit de la taxe générale sur les activités polluantes soit affecté, pour la première fois et pour une partie substantielle plus de la moitié, soit 400 millions d'euros à l'ADEME. C'est une percée budgétaire tout à fait rema...
Ça commence mal !
Défavorable.
La commission a rejeté ces deux amendements. Je tiens cependant à préciser à M. Vigier et à M. de Courson que nous sommes très conscients de la nécessité absolue de procéder le plus rapidement possible à une évaluation de ces allégements de charges. Ils suscitent en effet deux interrogations : la première, c'est leur extension jusqu'à 1,6 SMIC ...
La commission est très favorable à cette fusion entre AII et OSEO. Nous avions déjà exprimé notre inquiétude quant à la multiplication des organismes dans le domaine de la recherche, et nous accueillons avec d'autant plus d'intérêt cette intégration de l'AII au sein d'OSEO. Il nous a toujours paru qu'il fallait privilégier la recherche dans le...
En écoutant M. Cahuzac, je regrette de ne pas avoir souligné qu'il s'agissait là du premier et unique amendement du Gouvernement. C'est la première fois depuis que je suis les lois de finances, c'est-à-dire depuis 1993, que j'assiste à cela, car d'ordinaire les amendements gouvernementaux sont très nombreux. Je tiens à en féliciter le Gouvernem...
Monsieur le président, je n'ai pas coutume de me prononcer sur l'opportunité d'une seconde délibération,
mais, puisque vous me donnez l'occasion de faire une proposition, je souhaite, pour ma part, une seconde délibération sur le déplafonnement des dégrèvements de redevance audiovisuelle, c'est-à-dire sur l'article 21. En effet, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, ce déplafonnement n'a pas lieu d'être puisqu'il y a une garantie globale s'agis...
J'ai rappelé hier dans quelles conditions j'avais été conduit à proposer cet amendement à l'article 6 du texte TEPA au mois de juillet. Je n'avais donné un accord au Gouvernement que sous réserve que le dispositif qu'il proposait conduise à un véritable blocage des sommes dans l'entreprise pendant au moins cinq ans avec, de surcroît, l'impossib...
Oui, monsieur le président.
Très bien !
Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2008, Article 32 et État a annexé
Avis favorable.
Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement. Les dégrèvements vivent leur vie. Toutes les personnes qui doivent être dégrevées de redevance audiovisuelle seront dégrevées. Par ailleurs, la recette est garantie. L'amendement de notre collègue était donc tout à fait inutile et l'amendement de rectification du Gouvernement est nécessaire.
La commission est favorable à l'objectif poursuivi par cet amendement
La commission a adopté cet amendement, à une réserve près, mais elle est d'importance : placer le dispositif sous le régime de minimis. Si le décret n'est pas sorti à ce jour, et M. Martin-Lalande le sait, c'est tout simplement parce que la réduction d'impôt que nous avons votée, il y a un ou deux ans, n'a toujours pas été notifiée à Bruxelles....
Pas du tout, je m'interroge simplement sur les modalités d'application de la mesure proposée par M. le président de la commission. Si je comprends bien, la fraction des revenus de l'épargne affectée au don aux oeuvres solidaires va bénéficier d'un cumul de deux réductions : d'une part, la réduction de 66 % appliquée au titre de l'impôt sur le r...
Il me semble en tout cas que l'exonération totale n'est pas souhaitable si l'on veut éviter d'avoir deux aides fiscales simultanées portant exactement sur la même assiette.
Mais je ne peux pas proposer de rédaction sur le champ.
