Interventions de Gilles Carrez

Favorable.

Défavorable. Je défendrai la position de la commission sur le sujet en soutenant l'amendement n° 5.

Avis défavorable à ces deux amendements qui sont également des amendements de suppression, au bénéfice de l'amendement, n° 5, de la commission, que je défendrai dans un instant.

La commission des finances a, après un long débat, fini par adopter l'amendement n° 5, qui est un compromis entre la suppression pure et simple de l'article 18 et celle des alinéas 1 à 3, qui sont plus spécifiquement contestés. La commission préfère donc modifier l'article 18 en y introduisant un dispositif d'exonération fiscale au bénéfice des...

la loi prévoyant déjà un dispositif d'incitation fiscale au bénéfice des immeubles classés. On dénombre quelque 150 000 mobiliers classés, qui sont pour la très grande majorité d'entre eux détenus par les collectivités locales, notamment les communes, compte tenu du fait qu'il s'agit pour l'essentiel d'objets religieux, placés dans les église...

Le Gouvernement nous propose une déduction du revenu imposable non plafonnée, comme c'est le cas pour les biens immobiliers classés. La commission a émis deux objections : tout d'abord, elle souhaite que, de manière systématique ou presque, les incitations fiscales fassent l'objet d'une réduction d'impôt et non d'une déduction du revenu, la réd...

Comme je l'ai souligné dans le commentaire de l'article 18, c'est le Gouvernement qui estime le coût moyen des restaurations à 20 000 euros. Peut-être la commission fera-t-elle un effort, mais elle ne pourra pas accepter un plafond supérieur à 20 000 euros à savoir le double de ce qu'elle propose elle-même !

Dès lors qu'ils sont classés, ils ne peuvent plus quitter le territoire national !

Je souhaite apporter deux éléments de réponses, l'un à M. de Courson et l'autre à M. Bouvard. S'agissant des vitraux, ils sont très clairement classés dans le mobilier.

Je crois savoir que, dès lors que l'objet peut-être détaché une gargouille, une statue incorporée dans un château , il est considéré comme faisant partie du mobilier. Ainsi les vitraux font partie des quelque 150 000 objets mobiliers classés aujourd'hui recensés. Monsieur Bouvard, quant à vous, il existe notamment une procédure de classemen...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'une des principales raisons de la stagnation du pouvoir d'achat des Français, ce sont les 35 heures (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche d...

Monsieur le Premier ministre, vous avez fait, avec le Président de la République, le bon diagnostic. Il faut travailler plus pour produire plus : c'est la croissance. Et il faut travailler plus pour gagner plus : c'est le pouvoir d'achat. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur votre proposition, ...

Vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, que l'État ne pouvait pas exercer ses responsabilités normales d'actionnaire sur EADS, compte tenu des caractéristiques du pacte d'actionnaire. Vous avez été responsable d'entreprises publiques dont le capital est détenu majoritairement par l'État, mais aussi d'entreprises dans lesquelle...

a fait observer que, comme les années précédentes, le déficit sera sans doute sensiblement inférieur à la prévision 38,3 au lieu de 42 milliards d'euros mais ce montant s'établit-il sous la barre du déficit stabilisant la fraction État de la dette ? Ce bon résultat est imputable à la maîtrise des dépenses et au réalisme voire à la prudence ...

, a remarqué que la présentation par M. Jean Launay de l'évolution du pouvoir d'achat ces dernières années s'appuyait sur le rapport piloté par M. Jacques Delors et publié en 2006, La France en transition. Selon ce rapport, le revenu disponible, assez variable d'une année sur l'autre, est corrélé avec l'évolution de la situation de l'emploi sa...

demandant qu'il soit statué sur la poursuite des travaux de la commission, a proposé qu'il ne soit pas présenté de conclusions. Le rapporteur général a souligné la qualité de la présentation générale du rapporteur Jean Launay, même si des divergences peuvent apparaître sur le fond.

, fait observer que la commission des Finances a accueilli avec un certain scepticisme l'amendement du Gouvernement tendant à reverser à OSEO le solde de l'AII. En 2005, le rapport de M. Beffa a conduit à la création de l'AII. Pratiquement au même moment, OSEO a été fondé pour simplifier le dispositif de soutien aux PME, jusque-là organisé auto...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008, que la commission des finances vous invite à voter, nous propose un bon budget, je dirai même un très...

En effet, cette loi de finances applique les principes de bonne gestion, de bonne gouvernance budgétaire que nous avons mis en oeuvre et qui ont fait leur preuve sous la précédente législature. J'en vois trois : premièrement, la stabilisation des dépenses, qui ne doivent pas évoluer plus vite que l'inflation