Interventions de Gilles Carrez

Deuxièmement, des prévisions de recettes prudentes, soutenues par une politique économique volontaire, comme vient de le dire le ministre ; troisièmement, un déficit prévisionnel en baisse par rapport à celui que nous avions prévu en 2007 et qui, en exécution, sera, j'en suis sûr, davantage en réduction par rapport à cette année. Ce budget s'i...

Cela dit, il faut chaque année franchir une étape, et chaque année il nous reste une étape à franchir. Le président de la commission des finances ne me démentira pas : nous devons nous attacher à contenir, à maîtriser les dépenses fiscales qui ont par trop tendance à se multiplier. Enfin, le déficit est en réduction par rapport à celui que nou...

Nous avons, je crois, amélioré le projet de loi de finances sans dégrader le niveau de déficit, et je remercie le ministre du budget d'avoir insisté sur ce point.

Je voudrais vous remercier également, mes chers collègues, pour votre participation très active, pour vos propositions imaginatives et constructives. Nos débats ont été extrêmement intéressants. Je remercie également le président de la commission des finances, et les présidents de séance qui ont su conduire les débats avec un grand talent. Nous...

La commission n'a pas examiné, et pour cause, les deux amendements de M. Le Guen que vient de présenter M. Launay. L'amendement n° 311 propose de limiter pour les grandes entreprises la part du crédit d'impôt recherche. Mais le fait de ne pas plafonner au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de recherche le crédit d'impôt et d'appliquer à ...

je pense qu'il faut garder un plafond. Notre collègue de Courson proposera même, dans un amendement, de relever ce plafond.

Pourquoi faut-il garder un plafond ? Parce que le crédit impôt recherche n'a pas vocation à financer outre mesure des recherches effectuées dans d'autres pays européens.

La commission a repoussé cet amendement, estimant qu'il ne s'agissait pas de dépenses de recherche proprement dites.

Je laisse à M. Michel Bouvard le soin de défendre les deux amendements.

C'est exact !

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable : j'estime que la prise en compte des avances remboursables, telle qu'elle nous est proposée dans le nouveau dispositif, est bien meilleure que ce qui existait jusqu'à présent. Elle est beaucoup plus logique, et je pense qu'il ne faut pas la modifier.

Dans le processus d'évaluation des dépenses de recherche, il peut advenir que les services fiscaux qui ne sont pas des spécialistes de la recherche fassent appel à des experts du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment de la direction de la recherche. Cet amendement propose d'offrir aux entreprises la possibilité...

Très bien !

Je retire bien volontiers cet amendement, mais je voudrais revenir un instant sur OSEO que vous avez évoqué dans les éléments de réponses que vous apportez, monsieur le secrétaire d'État. Bien sûr, les services fiscaux sont les vrais décideurs sous l'autorité du ministre et doivent garder leur autonomie de décision lorsqu'il s'agit d'appré...

Favorable.

C'est un spécialiste de la LOLF qui parle !

La commission n'a pas examiné cet amendement, et je le découvre à l'instant. Eu égard à ce que je sais du crédit d'impôt recherche, je ne le comprends pas. Il n'y a pas de problème, monsieur Launay : le remboursement de la créance se fait selon les règles normales, c'est-à-dire au bout de la troisième année s'il n'y a pas eu de possibilité d'i...

Il y a eu un problème technique de transmission.

L'amendement a trait au dispositif fiscal mis en oeuvre il y a quatre ans pour les jeunes entreprises innovantes. Lorsque nous instaurons des incitations, nous jouons sur deux volets : des dispositions fiscales qui portent par exemple sur l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle ou l'impôt forfaitaire annuel ou des exonérations de...

Il y a eu depuis la mesure relative aux heures supplémentaires.