Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Ça commence mal ! (Rires.)
Avec modération !
Je laisse à M. Censi le soin de le défendre.
Défavorable. Il existe déjà un dégrèvement sur l'impôt foncier bâti pour les personnes âgées de plus de soixante-quinze ans avec un revenu limité. On ne peut pas augmenter le nombre de dégrèvements, d'autant que l'amendement tel qu'il est rédigé mettrait celui-ci à la charge à l'État.
La commission des finances est d'accord.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable. Ce point a déjà été longuement débattu en commission des finances l'an dernier. Vous vous souvenez peut-être, monsieur Launay, que nous avions décidé d'unifier le plafonnement de droit commun à 1,5 %. Il n'y a pas lieu d'en bouger.
Défavorable.
Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette réforme qui s'est appliquée pour la première fois en cette année 2007. Je rappelle qu'en 2006, la France comptait encore 200 000 entreprises dont la cotisation de taxe professionnelle dépassait 3,5 % de leur valeur ajoutée. C'est pourquoi l'État a pris en charge le coût de la réforme qui ...
Même si la commission a rejeté ces amendements, monsieur le ministre, nous aimerions sortir enfin de ce problème de révision des valeurs locatives ! Je me souviens qu'en 1996, nous avions, avec Alain Richard, proposé au Comité des finances locales un dispositif de révision, adopté à l'unanimité. Et pourtant, personne n'a jamais réussi à le met...
Chaque année, en seconde partie de loi de finances, nous actualisons les valeurs locatives des impôts locaux et nous retenons à cet effet un indice d'inflation prévisionnelle. C'est la raison pour laquelle nous proposons, monsieur le ministre, d'indexer cette revalorisation sur le taux d'inflation retenu dans la loi de finances, soit 1,6 %. Je...
Défavorable.
Très bien !
Défavorable.
Défavorable.
L'amendement n° 240 répond à la situation d'une entreprise qui, dans le cadre d'une intercommunalité à taxe professionnelle unique, quitterait une commune centre, par exemple, comptant un grand nombre d'habitants, dans laquelle il n'y a pas d'écrêtement au bénéfice du fonds départemental péréquation de la taxe professionnelle, pour s'installer ...
L'amendement n° 306 pose un problème.
En effet, dans un des rares cas où le dispositif s'appliquerait, la rétroactivité serait compliquée, du fait de la mise en place, dans l'intervalle, de deux compensations au bénéfice de l'établissement public qui aurait subi une perte de recettes de taxe professionnelle en faveur du fonds départemental. La première de ces compensations est de ...
Je suis donc très hésitant à accepter un tel amendement dans ces conditions.
