Interventions de Gilles Carrez

a souligné que les travaux de la Commission peuvent conduire à préciser ce que doit être le rôle de l'État actionnaire dans EADS, et précisé que le sujet de la gouvernance de la Caisse des dépôts porte en fait sur les relations entre son directeur général et la Commission de surveillance. En réponse à M. Hervé Mariton qui a jugé utile d'auditi...

Nous le connaissions déjà ! (Sourires.)

Très bien !

, a adressé au ministre d'État ses félicitations pour la qualité du débat organisé dans le cadre du Grenelle de l'environnement et pour la prise de conscience générale qui en a résulté. Il s'agit d'un authentique succès. En ce qui concerne l'aspect fiscal, peu de questions précises ont été abordées mais les spécialistes, qui savent combien c...

Il l'est !

Ce n'est pas vrai !

Cet amendement vise à combler une lacune de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui instaure des transferts de compétences en direction des collectivités territoriales et des groupements de communes, sans prévoir les compensations financières correspondantes pour ces derniers. Je propose donc, dans la premiè...

Un mot d'explication pour rassurer M. Chassaigne. Il ne s'agit absolument pas de supprimer la majoration de la dotation attribuée en fonction de la superficie dont bénéficient les communes de montagne. Lorsque nous l'avons réformée, nous avons divisé la dotation globale de fonctionnement en deux parts, la dotation forfaitaire et la dotation de ...

Pour ma part, je soutiens l'amendement de notre collègue. Nous avons déjà été conduits à corriger les critères d'éligibilité à la dotation nationale de péréquation entre 1997 et 2002. Pour bénéficier de la DNP, il faut à la fois être pauvre c'est-à-dire avoir un potentiel financier faible et solliciter beaucoup la fiscalité locale, c'est-à-...

Les communes qui s'y refusent sont pénalisées. Il est vrai que pour rendre à nouveau éligible la commune de Drancy, il faudrait abaisser à 85 % le taux du potentiel fiscal moyen, ce qui reviendrait à faire entrer près de 1 800 communes, dont la situation est comparable, dans le bénéfice de la dotation nationale de péréquation. Cette dotation ét...

Il s'agit de simplifier le dispositif de péréquation de la DGF des départements. Les départements sont classés en deux catégories, en fonction de la densité démographique : les départements urbains, qui perçoivent la dotation de péréquation urbaine, et les départements ruraux, qui sont concernés par la dotation de fonctionnement minimale. La H...

Il s'agit de mettre fin à une tuyauterie qui n'a plus lieu d'être. Pour des raisons historiques, jusqu'en 1995, la région Île-de-France était la seule région à percevoir la DGF. Il a été décidé en 1995 de la faire entrer dans le droit commun, sur une période de dix ans. Chaque année, un morceau de sa DGF était affecté à la DGF générale par le ...

Il ressort de l'exposé de M. Strauss-Kahn que l'État avait la volonté affirmée d'organiser sa présence dans la durée au sein d'EADS. Le contraste est frappant entre cette volonté affichée, qui s'est traduite par l'élaboration de moyens juridiques, et le sentiment que nous ont laissé les auditions de certains représentants des intérêts de l'Éta...

Je souscris pleinement à cette analyse et souhaite prolonger ma question : pensez-vous que l'État peut gérer en direct ? Ne faut-il pas une vraie intermédiation ? Certains prônent une autonomie bien plus large de l'Agence des participations de l'État, d'autres évoquent le rôle de la Caisse des dépôts. Dans le contexte actuel, et compte tenu de...

Monsieur le Président, j'ai deux brèves questions sur le rôle de l'État. Vous venez de nous dire que, si l'État ne jouait pas le rôle normalement dévolu à un actionnaire, cela résultait des décisions prises en 1999 2000, lors de la conclusion du pacte d'actionnaires et de la création d'EADS, qui résultaient eux-mêmes d'une demande expresse du...

s'étant prononcé en faveur de l'amendement du Rapporteur spécial, la Commission l'a adopté. Elle a ensuite adopté les crédits de la mission Défense ainsi modifiés. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Pierre Morel-à-l'Huissier, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Pilotage de l'économie française et du com...

, a indiqué qu'il ne fallait pas s'attendre à ce que la mission commune propose un indice parfait, mais qu'elle pourra démontrer les incertitudes de ce genre d'exercice. Par exemple, le calcul de la régularisation de la dotation générale de fonctionnement (D.G.F.) des collectivités territoriales effectué en juillet 2007 se fondait sur l'indice ...

a abondé dans ce sens, en faisant valoir qu'il n'était pas question de transformer le FCTVA en dotation, sa logique étant radicalement différente de celle de l'enveloppe normée, puisqu'il est simplement le support d'un système de remboursement de la TVA sur les investissements, mécaniquement lié aux dépenses d'équipements réalisées par les coll...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s'inscrit d'abord dans une stratégie de relance de la croissance et de la compétitivité, et ce dans la continuité des excellentes mesures adoptées en juillet dernier avec la loi relative à l'emploi, au travail et au pouvoir d'achat. Je pense...

, a rappelé qu'en application de l'article 13 de la LOLF, les projets de décret d'avance doivent faire l'objet d'un avis préalable des Commissions des finances des deux assemblées. Il a indiqué que le projet de décret soumis à l'avis de la Commission portait sur un volume de crédits important, puisqu'il annulait et ouvrait 827 millions d'euros ...