Interventions de Gilles Carrez
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Hier, nous avons examiné un amendement visant à instaurer une taxe qui aurait été perçue au dernier stade de la distribution, c'est-à-dire au niveau du poissonnier. Mais la commission s'est opposée à cette mesure. Le Gouvernement nous propose ce matin un dispositif en amont, qui se situerait au niveau du premier acheteur, le mareyeur ou la cent...
C'est une écocontribution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons le premier collectif budgétaire de la législature. Comme vient de le rappeler le ministre, il obéit aux mêmes règles de bonne gestion budgétaire que les collectifs de la précédente législature, notamment ceux de ...
Comme vous, je veux saluer cette performance, même si le déficit reste élevé. D'abord, les dépenses. Le plafond de dépenses à 266,9 milliards d'euros est strictement respecté. Il l'a été grâce à l'utilisation de la réserve de précaution que nous avons adoptée en loi de finances initiale, qui porte sur 5 % des crédits hors crédits de personnel...
Nous assistons à une accumulation de mesures d'exonération fiscale qui ne sont jamais évaluées, comme les aides aux économies dans le logement, dont nous voyons aujourd'hui l'effet : une diminution des recettes de l'impôt sur le revenu par rapport à la prévision. Nous avons une autre inquiétude, que vous avez vous-même exprimée à la commission...
Pour la première fois on l'a noté dans le cadre de la commission Durieux , on observe également une baisse de la TVA sur les produits pétroliers.
C'est bien ce que je dis !
Quand les prix augmentent rapidement, la consommation baisse : rien de plus normal. C'est en songeant aux personnes modestes, celles qui ont du mal à remplir leur cuve de mazout et à bien se chauffer, que nous allons, par le biais d'un amendement, doubler l'aide à la cuve : le ministre l'a annoncé avant votre arrivée dans l'hémicycle, cher coll...
J'espère que l'Assemblée adoptera le dispositif que nous proposons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons également bien noté, monsieur le ministre, votre souci de reprendre diverses dettes déjà anciennes, qui sont comme en suspens. Je pense aux quelque 600 millions d'euros de la det...
Très bien ! (Sourires.)
Au travail !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, comme les amendements nos 123, 124, 125 et 126.
L'article 3 traite des amendes de police. Comme vous le savez, celles-ci figurent en recettes dans le budget de l'État, mais elles donnent lieu à un prélèvement sur recettes à due concurrence pour être reversées aux collectivités locales. En loi de finances initiale pour 2007, nous avions prévu un montant de recettes de 680 millions d'euros. O...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, de même que l'amendement n° 30.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. D'ailleurs, monsieur Launay, votre proposition de créer une taxe supplémentaire dès lors qu'il y aurait une progression du bénéfice serait inopérante puisque la compagnie pétrolière que vous visez devrait voir son bénéfice diminuer en 2007 par rapport à 2006. En revanche, une autre de...
Défavorable.
Défavorable.
