Interventions de Gilles Carrez
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La commission a adopté cet amendement. Il est de fait que c'est un bon amendement, même si son coût s'élève à une trentaine de millions d'euros. Il est extrêmement utile puisque les seuils au titre des micro-entreprises n'ont pas été réévalués depuis 1999. Devant l'impossibilité de les réviser, en raison des coûts qu'entraînerait une telle mes...
Ce sous-amendement vise à améliorer la mise en oeuvre de ce dispositif en modifiant la date d'entrée en vigueur du nouveau délai de dix-huit mois pour procéder à la déclaration de catastrophe naturelle. Pour les catastrophes les plus récentes, le délai partira du 1er janvier 2007. S'agissant des catastrophes antérieures à 2007, les demandes ser...
Cet amendement est intéressant, mais les limites budgétaires s'imposent là encore : la commission y est donc défavorable.
La commission a adopté cet amendement.
Défavorable.
La commission a adopté cet amendement. Néanmoins, laissez-moi vous présenter le « chenil » des niches fiscales qui se sont accumulées en faveur de ce secteur depuis trois ans. Nous avons commencé par instaurer, dans la loi de finances de 2004, un crédit d'impôt pour les dépenses de production d'oeuvres phonographiques. Par ailleurs, nous avons ...
Avis défavorable.
Cet amendement a pour objet de faciliter l'application de la réduction d'impôt visant à favoriser les investissements dans les entreprises de presse, que nous avons votée dans la loi de finances pour 2007. Il s'agit en effet de préciser que ce dispositif relève de l'article 39 bis A du code des impôts, qui a trait notamment aux provisions pour ...
La commission a approuvé cet amendement.
Je laisse le soin à M. Cazeneuve de présenter cet amendement de la commission, identique à son amendement n° 170.
Favorable.
Volontiers, monsieur le président, car nous avons beaucoup travaillé sur cet excellent amendement.
Cette mesure bénéficiera aux fonds départementaux souvent oubliés. Nous risquons d'y revenir dans le cadre de l'examen en CMP du projet de loi de finances pour 2008.
La commission a adopté cette disposition.
La commission est favorable au II de cet amendement.
Favorable.
Favorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement. Je rappelle, monsieur Tardy, qu'une réforme de la TVS a été adoptée il y a un an, qui nous a permis, après moult études et tergiversations, de parvenir à un équilibre qu'il ne faudrait pas remettre en cause.
Favorable.
