Interventions de Gilles Carrez

Je ne comptais pas intervenir, mais je voudrais quand même, en réponse aux critiques de M. Nayrou et aux propos plus mesurés de Charles de Courson, rappeler quelques réalités pour qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous. Nous savons tous d'expérience que l'éducation nationale a des difficultés à recruter des enseignants handicapés. Il nous ...

Si cette proposition est intéressante, elle relève de la négociation entre les partenaires sociaux, et ne semble pas pouvoir relever d'une approche législative. Il faudrait une véritable usine à gaz pour la mettre en oeuvre ! C'est pourquoi la commission a rejeté cet amendement.

Favorable.

Défavorable.

L'amendement n° 120 est un amendement de précision quant à l'entrée en vigueur du dispositif.

Merci, monsieur le président, de me permettre de présenter cet amendement au nom de M. Bouvard, qui a dû partir avant la fin de la séance. Il s'agit de regrouper au sein du « jaune » annuel relatif à la fonction publique les éléments d'information qui se trouvent dans des rapports dispersés et de rendre annuel le « jaune » relatif aux pensions...

Favorable.

Favorable, monsieur le président.

La commission a approuvé cet amendement quelque peu complexe, dont elle n'a eu connaissance qu'hier. Je souhaiterais cependant, monsieur le ministre, une précision quant à la prise en charge par l'État du montant négatif de la dotation de compensation. Si j'ai bien compris, en effet, le transfert de fiscalité à Saint-Barthélémy se traduit par ...

Ce transfert nécessitera des décrets d'application. Avant leur publication, le Gouvernement pourra consulter, comme il en a d'ailleurs l'obligation, la Commission consultative d'évaluation des charges, que préside notre ancien collègue Philippe Auberger. Si, au terme du travail approfondi de cette commission, une disposition législative doit êt...

Oui, monsieur le président. Cet amendement est d'ailleurs indispensable.

La commission est défavorable à cet amendement. La doctrine économe à laquelle nous nous référons n'a connu qu'une exception en matière de confiserie, lorsque nous avons adopté, il y a deux ans, un amendement également présenté par M. Giscard, portant sur les chocolats.

L'amendement propose le regroupement de certaines informations dans le jaune budgétaire relatif aux collectivités territoriales. En effet, les récents débats relatifs à la loi de finances et à la loi de finances rectificative ont fait apparaître qu'un nombre croissant de dotations aux collectivités locales prennent la forme de prélèvements sur ...

Défavorable.

Effectivement, la commission connaît très bien cet amendement, que nous devons malheureusement repousser chaque année en raison de son coût estimé à 150 millions d'euros.

C'est vrai !

Favorable à la simplification.

Défavorable, et la commission en a été désolée. En effet, devant un tel consensus entre la majorité et l'opposition, elle aurait bien aimé accepter cet amendement, qui semble effectivement euro-incompatible, à moins que le ministre ne le démente. À partir du moment où il y a incorporation de ces huiles végétales dans des carburants, la directiv...

Merci, monsieur Chartier !

Je m'exprimerai à titre personnel car la commission n'a pas examiné cet amendement. Je partage les propos du ministre. Je crois d'ailleurs que nous considérons tous unanimement sur ces bancs qu'il faut tout faire pour renforcer la filière pêche dans notre pays ; la pêche en mer, la profession, l'activité de marin-pêcheur doivent être confortées...