Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Favorable. Je rappelle que la possibilité de voter l'institution de cette taxe spéciale jusqu'au 31 mars ne s'appliquerait qu'aux établissements créés dans l'année. Lorsqu'il s'agit d'établir les taux communaux, qui peuvent être votés jusqu'au 31 mars, nous devons avoir connaissance de ce qui a déjà été voté, soit par l'EPCI s'il y en a un ...
La commission a rejeté cet amendement. Les modalités de la TNSA sont d'une effroyable complexité. Il faut être au moins agrégé de mathématiques pour les comprendre ! Le voisin de Didier Gonzales étant précisément agrégé de mathématiques, il va pouvoir lui expliquer ce qu'est le logarithme décimal au décollage des aéronefs ! (Sourires.) Les sub...
La commission n'a pas retenu cet amendement, car il existe déjà un dispositif, adopté dans le cadre de la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, qui porte l'abattement pour la résidence principale de 20 à 30 %. Je reconnais que la proportionnalité évoquée par M. Mallié pose problème, mais nous avons déjà fait un geste pour ...
Défavorable, d'autant que l'amendement est déjà satisfait.
Avis favorable.
Avis favorable. C'est un progrès quasi-historique : une dette en suspension de 8 milliards d'euros est enfin rattachée à l'État dans les meilleures conditions de neutralité financière et comptable.
Une question, toutefois. L'adoption de cet amendement devrait conduire à négocier une soulte avec la SNCF, qui participait également au financement du SAAD. Comment cela se passera-t-il, et la soulte sera-t-elle rattachée à l'exercice 2007 ?
La position de la commission est la même qu'il y a un mois et demi, sur un amendement similaire : elle y est favorable, dans la mesure où ce dispositif a été étendu aux fondations et à la catégorie très spécifique des associations qui agissent dans le domaine de l'insertion. La logique voudrait qu'il s'applique aujourd'hui aux associations reco...
La commission a été littéralement conquise par cette coalition entre M. Bouvard et M. Emmanuelli. (Sourires.)
Avis défavorable. Nous avons passé beaucoup de temps il y a une quinzaine de jours sur la définition des dépenses éligibles et les conditions de fonctionnement du crédit d'impôt recherche : la commission s'en tient à cette définition.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Cet amendement, qui est en un sens rédactionnel, réécrit l'article 33 afin de le rendre pleinement conforme à la LOLF du 1er août 2001, laquelle dispose que, désormais, les garanties accordées par l'État doivent être préalablement autorisées par une loi de finances.
L'amendement n° 69 est rédactionnel, tout comme les amendements nos 70, 71 rectifié, 73 rectifié, 72 et 68 qui le suivent.
Avis favorable.
Favorable.
Favorable.
La commission a adopté l'amendement no 150, qui reconduit ces dispositifs jusqu'en 2010, plutôt que ceux de MM. Tardy et Bouvard qui les prolongent jusqu'en 2011. En effet, il nous a semblé utile de ne pas proroger pour une durée excessive ces mesures d'amortissement accéléré.
La commission a adopté cet amendement.
Compte tenu de son coût considérable que l'on peut estimer à plusieurs centaines de millions d'euros, la commission n'a pas adopté cet amendement
En effet, monsieur le président. Les amendements nos 116 et 117 sont rédactionnels ; les amendements nos 118 et 115 sont de précision.
