Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Nous prenons en considération ce qui figure dans le projet de loi de finances rectificative tel que nous l'a présenté le Gouvernement, mais également tous les amendements que nous avons votés la semaine dernière, notamment l'instauration de la taxe sur les poissons, mollusques et crustacés et de celle relative à l'« écopastille ». Certes, nous...
Favorable.
Favorable.
Je voudrais apporter une précision à M. de Courson : les 483 millions d'euros dont il parle ne sont pas le produit de l'« écopastille » mais, pour 90 % de ce montant, le produit de la taxe additionnelle sur les cartes grises auxquels s'ajoutent de 10 à 20 millions d'euros au titre du malus appliqué aux véhicules émettant plus de 160 grammes de ...
Favorable.
Favorable.
a confirmé qu'une étude d'impact contenait bien de tels chiffres.
, s'est réjoui des mesures proposées, en particulier de celles relatives aux RTT, à la participation et aux primes, qui joueront effectivement en faveur du pouvoir d'achat. L'article 1er renvoie à la question du paiement des RTT, qui est très lié au dispositif des heures supplémentaires mis en place dans le cadre de la loi TEPA, lequel monte a...
a confirmé qu'une étude d'impact contenait bien de tels chiffres.
La commission a repoussé cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement. Nous avons déjà longuement débattu de ces questions lorsque nous avons examiné les textes relatifs au travail.
Oui, comme elle l'était à l'amendement précédent.
J'apporterai juste une précision à M. Roy, s'il veut bien m'écouter.
D'après le communiqué relatif à l'application du bouclier fiscal transmis, sur instruction, par le ministre, sur 230 000 foyers fiscaux éligibles au bouclier fiscal, seuls 30 000 sont assujettis à l'ISF. Des milliers de ménages très modestes, mais propriétaires de leur logement, et donc redevables d'un impôt sur le foncier bâti et d'une taxe d'...
La commission n'a pas retenu cet amendement. Je rappelle que l'article 23 consiste à transposer dans notre droit une directive européenne sur l'énergie que nous aurions dû transposer depuis 2004. Nous avons vraiment épuisé tous les délais possibles. Le temps est venu de la transposer. C'est vrai, monsieur Launay, que parmi les différents aspec...
Je laisse ce soin à M. Lamour.
Les amendements nos 129 et 130 sont rédactionnels. L'amendement n° 131 est de précision.
C'est un excellent amendement.
La commission a adopté cet amendement, mais contre l'avis du rapporteur général. J'ai fait valoir à la commission que le fioul lourd est un produit inévitable, issu du raffinage. Il ne s'agit pas d'en multiplier les utilisations mais, dès lors qu'il existe, d'en permettre l'usage, notamment pour le chauffage dans les grandes entreprises. J'ajo...
La commission a repoussé cet amendement. Monsieur Launay, la part prise en charge par l'employeur est indexée chaque année, comme la première tranche du barème. Il n'y a donc pas de retard. Voter cet amendement représentait un enjeu de 500 millions d'euros, somme que nous ne possédons malheureusement pas.
