Interventions de Gilles Carrez

Un exemple, là encore : les dépenses fiscales pour le logement représentaient 900 millions d'euros en 2006 ; elles bondiront à 2,4 milliards d'euros en 2008, sans que nous ayons le début d'une véritable évaluation quant à leur efficacité.

Je souhaite, monsieur le ministre, vous faire trois propositions non pas pour 2012 mais dans la perspective du débat d'orientation sur le budget de 2009 du mois de juin prochain : intégrer tout ce que l'on peut, en termes de dépense fiscale, dans la norme générale de dépenses ; voter, dès le budget pour 2009, une programmation pluriannuelle...

Et nous consentirions des baisses d'impôt supplémentaires, alors que notre déficit public atteint 2,5 % ?

Sous son apparente simplicité, la présente proposition de loi pose certains problèmes techniques M. le ministre en a parlé.

Cependant, monsieur Goulard, toute dépense d'investissement n'est pas forcément vertueuse. Dans les collectivités locales par exemple, certaines dépenses d'investissement sont inutiles ou surdimensionnées. N'oublions jamais que les dépenses d'investissement génèrent souvent des dépenses de fonctionnement.

Je ne m'étendrai pas sur la distinction entre investissement brut et net, mais voudrais souligner un point qui ne l'a peut-être pas été : la règle d'or est excellente mais trop rigide, car elle n'épouse pas les phases du cycle économique. Elle fut ainsi adoptée par l'Allemagne en 1969 sous la réserve de l'« exception en cas de perturbation de l...

Gardons-nous cependant de toute conception « bordurière » de la règle des 3 % : celle-ci ne s'applique qu'aux périodes de récession. La bonne règle, c'est zéro déficit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Je partage totalement l'esprit et la philoso...

Elle serait utile dans le corpus de règles et de lois touchant à nos finances publiques. Un certain nombre de points techniques, que je n'ai pas le temps d'exposer, nécessitent une réflexion approfondie. Néanmoins, je ne voudrais pas, mes chers collègues, que le fait de se doter en 2012 de la règle préconisée par le texte nous exonère de nos re...

Très bien !

Il y en a une tous les six mois !

C'est ce que nous avions proposé en 2000 !

Très bien !

C'est vrai !

Très bien !

, après avoir souscrit aux propos de M. Georges Tron, s'est demandé si, pour éviter de tels problèmes, il ne faudrait pas à l'avenir renforcer France Domaine et en faire, comme l'a suggéré M. Yves Deniaud un véritable service interministériel, sachant toutefois qu'une telle transformation présenterait un risque de dilution des responsabilités. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, je commencerai par relever les principaux aspects de cette loi de finances rectificative pour 2007. Le premier est assurément la maîtrise de la dépense, dont les objectifs ont été tenus : le plafond de 266,9 milliards d'e...

représentera 2 % du prix hors taxe à la consommation finale. Toutefois, les préoccupations que nous avions exprimées ici même il y a quinze jours ont été satisfaites, puisqu'elle ne s'appliquera qu'à partir d'un chiffre d'affaires de 763 000 euros,

ce qui correspond au seuil retenu pour le régime normal de la TVA. Cette taxe contribuera à honorer les engagements, pris il y a un mois et demi tout à fait légitimement auprès des marins pêcheurs, dont chacun connaît les difficultés, de mettre en place rapidement un plan ambitieux de modernisation de notre flotte de pêche et d'amélioration de...

Celle-ci fonctionnera sur le mode d'un malus déclenché à partir d'une émission de plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre. Au terme de longs débats, nous avons écarté la familialisation,

comme les technologies particulières telles que le flexfioul.