Interventions de Gilles Carrez

Au contraire ! Il nous est apparu indispensable que la fiscalité de l'environnement ainsi créée reste pure et ne courre pas deux lièvres à la fois, en mélangeant des objectifs de politique familiale qui doivent relever plutôt des allocations familiales et de réduction de CO2.

Je crois que ce faisant, nous avons fait du bon travail. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les conditions dans lesquelles le Parlement Assemblée nationale, Sénat, puis CMP est appelé à travailler. Nous faisons de notre mieux, mais nous devons travailler dans la précipitation. Ainsi, s'agissant de ces mesures importantes, ...

une ou deux heures avant la dernière réunion de la commission des finances, l'autre à peine quelques minutes auparavant.

Dans ces conditions, il est très difficile de faire du bon travail. En outre, M. Migaud, le président de notre commission des finances, attend toujours les études d'impact de ces deux taxes, qui nous sont pourtant promises dans tous les colloques que nous pouvons tenir sur les finances et la fiscalité publique. La CMP s'est également, et comme...

La commission consultative d'évaluation des charges, présidée par notre ancien collègue Philippe Auberger, qui fonctionne depuis quelques années à la satisfaction générale, pourrait lui servir de modèle. Bien entendu, monsieur le ministre, pour tout projet de loi ayant un impact important en termes de normes et de finances locales, cette instan...

Merci de le rappeler !

Favorable.

Nous avons eu une longue discussion à ce sujet en CMP. Nous aurions souhaité que cette taxe ait la même assiette que la TVA : pour un poisson valant 100, la taxe de 2 % s'appliquerait sur les 100, au même titre que la TVA. En fait, cela n'est pas possible. La TVA s'appliquera donc sur 102, ce qui porte la taxe à 2,4 %. Nous sommes donc contrain...

Pas du tout ! Vous qui ne cessez de vous plaindre du fait que les députés ne sont pas suffisamment associés à l'élaboration de la loi, vous devriez au contraire vous réjouir que nous y participions de si bonne manière.

Avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2008 comptait 104 articles. Le Sénat a adopté 59 articles dans les mêmes terme...

Nous avons également suivi nos collègues du Sénat en fixant à 16,5 %, au lieu du taux normal de l'impôt sur le revenu, le taux de fiscalité au titre des plus-values des sociétés immobilières cotées. Ce niveau est en cohérence avec la réforme très positive de la fiscalité des sociétés immobilières cotées. Mise en oeuvre depuis 2003, cette réform...

Nous avons également supprimé l'article 55 du projet de loi de finances, qui avait fait l'objet de nombreuses discussions ici même il y a un mois et demi, à l'initiative en particulier de notre collègue Laurent Hénart. S'agissant du régime spécifique d'exonération de cotisations sociales des prestataires de services à la personne visé par cet a...

La CMP a consacré un certain temps aux relations financières avec les collectivités locales, qui intéressent particulièrement les élus locaux que nous sommes. Je crois qu'elle est parvenue à une solution équilibrée. Notre assemblée avait adopté un amendement exonérant les communes au titre de l'ajustement à la baisse de la compensation du fonci...

Je vous remercie de votre mansuétude.

Favorable.

Favorable.

La commission est favorable à cet amendement rédactionnel.

Favorable.

Favorable. Cet amendement est le plus important dans la mesure où il récapitule toutes les modifications issues soit du vote de la commission mixte paritaire jeudi dernier, soit de décisions prises dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, dont nous avons débattu dans cette enceinte la semaine dernière. Ce dernier est...