Interventions de Gilles Carrez

Oui, monsieur le président.

La commission n'a pas retenu cet amendement, bien que M. Vannson l'ait défendu avec la plus grande conviction. Il s'agirait à nouveau d'une niche fiscale, sur laquelle, de surcroît, nous ne disposerions d'aucune évaluation. On sait, grâce au tableau des voies et moyens, qu'elle coûterait environ 40 millions d'euros, mais les coûts de production...

Eh oui !

La commission n'a pas retenu cet amendement. D'ailleurs, M. Launay a lui-même expliqué pourquoi : la convention de Chicago l'interdit. De surcroît, la récente directive européenne comporte une exonération explicite de TIPP au titre des carburéacteurs. Je comprends votre souci, mon cher collègue, mais nous sommes typiquement devant un problème q...

Ils sont rédactionnels, en effet.

La commission a émis un avis défavorable. Cette proposition de crédit d'impôt concerne une technologie en développement en l'occurrence le Wimax plus ou moins monopolistique, et de surcroît importée. L'effet immédiat serait une hausse des prix, et l'argent public irait directement au producteur. En outre, le bénéfice serait marginal par r...

Monsieur Bouvard, la commission n'a pas pu adopter votre amendement parce que le seuil que vous avez retenu n'est justement pas communautaire : le seuil minimum requis par la directive est de 0,60 euro par mégawattheure. Toutefois, vous soulevez la question de la création d'un éventuel tarif d'entrée dans le dispositif TICGN au bénéfice des PME...

Ils sont défendus.

Défavorable.

M. Bouvard a excellemment fait le travail du rapporteur général. (Sourires.) Avis favorable.

Défavorable. Nous avons déjà fait beaucoup pour la prime pour l'emploi et cette proposition est à l'évidence hors de notre portée.

Défavorable.

L'idée de prendre en compte l'environnement, la pollution et les émissions de dioxyde de carbone dans les taxes qui pèsent sur l'automobile ne nous est pas complètement inconnue, puisque nous avions introduit, il y a trois ans, dans le calcul de la taxe additionnelle sur les cartes grises le critère de l'émission de CO2 et nous l'avions introdu...

Or, nous avions reçu, il y a, à peine un mois, le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Si ! Il nous avait très précisément dit qu'il n'y aurait pas de dispositif significatif en matière de fiscalité écologique dans le cadre du collectif, car tout cela nécessitait des discussions, de la concertation, des études, des examens. Nous étions convenus, lors de l'examen de la loi de finances pour 2008 avec M. Borloo et avec vous-même, m...

Le sujet mérite que nous prenions le temps de la réflexion. Je suis, monsieur le ministre, a priori, favorable à l'amendement du Gouvernement, mais je dis clairement que je n'ai pas eu le temps de l'analyser de manière approfondie.

La commission a jugé l'idée intéressante, puisqu'il s'agit d'introduire la technique dite du « chèque formation », par le biais d'un crédit d'impôt qui facilite le financement de sa formation par le bénéficiaire. Mais la formation professionnelle dispose d'un financement public à hauteur de 20 milliards d'euros. Au regard d'une telle somme d'a...

C'est tout à fait vrai !

Ma question prolonge celle de Charles de Courson. Il existe déjà un certain nombre d'incitations sous forme de crédits d'impôt pour l'achat de tel ou tel type de véhicule véhicules hybrides, flexifuel, véhicules roulant au GPL ou au GLV, véhicules électriques. Et je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelle sera l'articulation entre les i...

Cet amendement, proposé par Richard Mallié, vise à ajuster le taux du droit de licence dû par les débitants de tabac pour les cigarillos et les cigares, de telle sorte qu'ils perçoivent bien les 7 % de remise nette sur la base d'une remise brute de 8,5 % et non de 9 %.