Interventions de Gilles Carrez

a remercié M Bouvard et M. de Romanet pour leurs exposés précis, leurs prises de position et leurs ouvertures. S'agissant de la ressource dont doit disposer le financement du logement social, dans le rapport Camdessus, il est proposé un élargissement à des financements obligataires, au motif qu'à l'horizon 2012 les actifs financiers, au titre ...

, remerciant à son tour la ministre pour sa force de conviction et sa sincérité, et soulignant également la dimension sociale de la Banque postale, est d'abord convenu qu'une erreur avait été commise collectivement au début des années 90 en matière de besoins en logements sur les plans tant démographique que qualitatif. Pour autant, la situatio...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous venons de connaître les résultats définitifs du budget de l'État en 2007. Mes chers collègues, ces résultats sont bons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et...

Même vous, monsieur Ayrault, vous êtes obligé de le reconnaître. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, alors que le déficit prévu était de 42 milliards d'euros, il ne sera en réalité que de 38,4 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...

Déjà en 2006, nous avions réussi à réduire dans les mêmes proportions le déficit réel par rapport à la prévision. Ces efforts sont très importants, parce qu'ils permettent de réduire l'endettement, qui, chacun le sait, est trop élevé dans notre pays. C'est d'ailleurs le fait de l'héritage. Pour parvenir à ce résultat, deux règles de bonne ges...

La seconde règle de bonne gestion concerne les recettes. Les prévisions de recettes sont très prudentes.

Et dès lors qu'en cours d'année, les rentrées fiscales sont supérieures aux prévisions, la totalité des surplus est affectée à la diminution du déficit. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ma question, monsieur le ministre, est donc la su...

La réflexion des experts est une étape indispensable à la réforme et vous l'avez présentée avec beaucoup de cohérence. Je rappelle que, dans les années cinquante, toutes les préconisations de la commission Rueff-Armand n'avaient pas été retenues, mais que nombre d'entre elles avaient ensuite servi aux politiques publiques. Quid de la mise en o...

, a souligné que, si l'exécution du budget de 2007 a abouti à un déficit sensiblement inférieur de près de 4 milliards d'euros aux prévisions, certaines fragilités n'en apparaissent pas moins du côté tant des dépenses que des recettes. S'agissant des dépenses, la norme très ambitieuse de moins 1 % en volume est-elle tenable pour le budget pour...

La réflexion des experts est une étape indispensable à la réforme et vous l'avez présentée avec beaucoup de cohérence. Je rappelle que, dans les années cinquante, toutes les préconisations de la commission Rueff-Armand n'avaient pas été retenues, mais que nombre d'entre elles avaient ensuite servi aux politiques publiques. Quid de la mise en o...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord excuser l'absence du président de la commission des finances, M. Didier Migaud, retenu ce matin en province. La présente proposition de loi a un immense mérite, celui de rappeler la nécessité absolue du redressement et de l'assainissement de nos finances publ...

Elle met l'accent sur deux points très préoccupants : l'immense déficit de l'État et celui, inacceptable, de la sécurité sociale. Rappelons brièvement qu'à lui seul, l'État représente 80 % de l'énorme charge de la dette, laquelle s'élève à 1 200 milliards d'euros, et que les intérêts de cette dette dans le budget de l'État pour 2008 soit prè...

Surtout et nous sommes nombreux à le rappeler depuis des années , les dépenses de fonctionnement ont complètement évincé les dépenses d'investissement dans le budget de l'État : ces dernières ne représentent aujourd'hui que 8 %, alors qu'elles atteignaient 15 % il y a à peine vingt ans. En proposant, cher monsieur de Courson, de réserver l'...

Pardon, d'investissement, en effet.

Ce lapsus traduit la vieille habitude d'affecter, pour les deux tiers, l'emprunt à des dépenses de fonctionnement, notamment en personnels. Réserver, dis-je, l'emprunt au financement des dépenses d'investissement a deux vertus : la première obligerait à financer les dépenses de fonctionnement par des recettes courantes de fonctionnement, et no...

Les exemples de l'Allemagne, qui a appliqué la règle d'or dès 1969, ou, plus récemment, de la Grande-Bretagne, le montrent. La priorité est la dépense publique, que nous devons tout faire pour maîtriser (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : la dépense de l'État, la dépense sociale, sans oub...

Je souhaite, monsieur le ministre, vous faire part d'une préoccupation : s'il est bon de se doter de règles nouvelles, encore faut-il avoir le courage d'appliquer rigoureusement celles qui sont déjà en vigueur !

Ainsi, en 2008, nous avons étendu la norme de dépense de l'État c'est-à-dire la règle selon laquelle celle-ci ne doit pas augmenter plus vite que l'inflation aux prélèvements sur recettes. Mais la ligne de fuite de la dépense fiscale ne cesse de s'allonger.

Entre 2006 et 2008, la dépense fiscale aura augmenté cinq fois plus vite que les crédits budgétaires : nous ne pouvons pas continuer comme cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Nous devons absolument avoir une vision d'ensemble et consolidée : dé...