Interventions de Gilles Carrez

Nous vous ferons dans les prochaines semaines des propositions opérationnelles. Je rappelle, monsieur Glavany, que ce problème est à l'ordre du jour depuis au moins une quinzaine d'années.

Si nous arrivions à le régler en 2008, ce serait donc un beau progrès. Messieurs les ministres, je souhaiterais également que les différentes dépenses fiscales, exonérations ou allègements, puissent être des mesures réservées aux lois de finances et de financement. En effet, la dépense fiscale est assimilable à de la dépense pure,

elle a exactement le même impact sur le déficit et l'emprunt. Nous devons donc traiter ce problème dans les prochaines semaines. Je voudrais aussi vous proposer, messieurs les ministres, de réunir rapidement la Conférence nationale des finances publiques cela n'a pas été fait depuis février 2007 car nous devons examiner l'ensemble des com...

J'évoquais, tout à l'heure, les dépenses locales mais, pour avoir une approche consolidée de ces comptes, il faut aussi examiner les dépenses sociales. Pour conclure, je veux souligner à quel point l'ensemble des mesures que nous avons prises, notamment dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et pouvoir d'achat, et celles que nous prendr...

Je tiens à mon tour à vous remercier, Monsieur le Président Lamfalussy, de la rigueur et de la luminosité de votre analyse. Je reviendrai, pour ma part, sur la question de la prévention en matière de produits de plus en plus complexes apparaissant, notamment par le biais de la titrisation, sans traçabilité du risque. À la base, le phénomène en...

a remarqué que la banalisation de la distribution pourrait se traduire, non par une rétraction de la collecte comme le suggère M. Milhaud, mais par une extension. Malgré le nombre de livrets A déjà ouverts, l'accès à ce produit est limité par le fait qu'il n'est pas distribué partout. Le nombre d'ouvertures pourrait donc encore augmenter, d'aut...

a ajouté que, même si le recours est rejeté, il reste du temps pour mettre en oeuvre une réforme.

a confirmé que, sur le plan budgétaire, la prévision du versement des primes d'État liées à la sortie du PEL s'est révélée, deux ans de suite, très inférieure à la réalisation et que des décrets d'avance ont dû être pris en cours d'année.

, s'est interrogé sur l'articulation entre les échelons européen et national. Comment s'effectue l'harmonisation entre les jurisprudences nationales ? L'autorité politique pouvant en outre autoriser une concentration qui nuirait à la concurrence, la Commission ne dispose-t-elle pas d'un droit de veto à ce sujet ? Comment juger la jurisprudence ...

, a demandé quelle était la formalisation de l'engagement de l'Italie dans le déroulement du projet de frégates FREMM. Il a considéré également comme essentiel d'obtenir une plus grande transparence de l'information sur les coûts des programmes d'armement. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, les documents budgétaires devraient...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, mes chers collègues, cette séance de dépôt du rapport annuel ...

Au préalable, je voudrais saluer la qualité des relations de travail qui unissent notre assemblée, en particulier la commission des finances, à la Cour des comptes. Cela va bien au-delà de votre rapport annuel, monsieur le premier président, puisque nous travaillons ensemble de façon continue, que ce soit dans le cadre de la mission d'évaluatio...

Nous pourrions ainsi demander à un ministre nous proposant telle ou telle exonération fiscale qu'il aurait chiffrée à telle ou telle somme le montant de l'économie de crédit qu'il prévoit en contrepartie.

Le dialogue serait équilibré. Soyons-en conscients, ce ne sera pas facile.

Ce ne sera pas facile mais c'est nécessaire !

Elle consisterait à réserver aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale les niches fiscales, les exonérations mais également les dérogations, les niches sociales qui commencent à proliférer. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) En attendant, je salue une proposition émanant du Sénat. Comme quoi l'imagination de no...

, a estimé que la centralisation au bénéfice de la Caisse des dépôts serait une juste contrepartie de l'inévitable banalisation de la distribution, d'autant que le système du financement du logement social a relativement bien fonctionné à travers les décennies. Pour autant, affecter des ressources au financement du logement social n'est pas tou...

, a considéré que la gestion de cette crise avait été bonne, les positions ayant été débouclées immédiatement et la recapitalisation rapide. Elle s'est en outre déroulée dans une stricte confidentialité et dans le respect des règles de marché. Le paradoxe est que les banques sollicitées afin de recapitaliser la Société Générale étaient au coura...

s'est réjoui de constater, à travers ce rapport précis, qu'à partir du dimanche 20 janvier, la crise financière de la Société Générale a été remarquablement gérée en menant simultanément deux opérations, dans le souci de créer immédiatement un environnement de sécurité pour restaurer la confiance : d'une part le débouclage des positions afin de...

, a souligné que cette seconde recommandation présente l'intérêt de souligner que la liaison entre la Caisse des dépôts et l'Assemblée nationale est très forte, le Parlement occupant une place essentielle dans la gouvernance de la Caisse des dépôts. La commission des Finances a ensuite adopté ce rapport d'information à l'unanimité.