Le Président Didier Migaud a indiqué que l'ordre du jour appelait l'examen d'un rapport d'information sur l'évolution de l'actionnariat EADS en 2005 et 2006, comme convenu lors de la réunion de la Commission du 13 novembre 2007 qui a adopté le principe de la publication d'un rapport, après réception des contributions des quatre groupes politiques composant la Commission.

Le Président Didier Migaud a rappelé que ce rapport constitue la suite logique des six auditions réalisées par la Commission en octobre et décembre 2007, avec la préoccupation de mettre au jour la vérité, dans un esprit non polémique.

La première recommandation proposée concerne la gouvernance de l'État actionnaire. Il a semblé que le circuit de l'information n'avait pas fonctionné au mieux. Il mériterait d'être sécurisé par un visa préalable du Directeur général du Trésor et de la politique économique sur les documents destinés au Ministre. Il convient également de réaffirmer que les représentants de l'État dans les entreprises dans lesquelles il détient une participation doivent y exercer un rôle actif.

La seconde recommandation, portant sur la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, préconise la création d'un comité d'investissement chargé d'étudier les projets dont l'importance stratégique ou financière est avérée. Ce comité, composé de plusieurs membres de la Commission de surveillance, serait systématiquement consulté par le Directeur général de la Caisse.

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