Interventions de Gilles Carrez

Les reports de crédits qui faussaient les comptes Didier Migaud le sait bien : 14 milliards d'euros ont été reportés de 2001 sur 2002 ont été réduits de façon massive à moins de 4 milliards. En outre, comme M. Cahuzac l'a relevé lui-même, nous avons mis en place une réserve de précaution qui permet de gérer au mieux les dépenses, et dont l...

Quant aux recettes, nous avons rompu avec des pratiques qui remontaient à un passé lointain. En effet, pendant des décennies, il était coutumier d'effectuer des prévisions très excessives par rapport à la réalité et par conséquent très imprudentes.

Or, depuis 2004, toutes nos prévisions de recettes ont été suivies d'une exécution supérieure. En 2004, on a constaté 10 milliards de recettes de plus que prévu ; en 2005, 1 milliard de plus ; en 2006, à nouveau 10 milliards de plus et, en 2007, malgré, j'en conviens, une croissance plus faible que celle que nous avions anticipée, 4 milliards d...

Le résultat de cette politique, c'est la baisse systématique de nos déficits. Grâce à ces bons résultats, nous pouvons aujourd'hui mieux amortir le choc de croissance international que connaissent tous les pays de l'OCDE. Sur ce point, je suis pour une fois en complet désaccord avec Didier Migaud. J'espère le convaincre que les mesures que nou...

L'opposition préconise d'augmenter la prime pour l'emploi, mais je voudrais la rendre attentive au fait que les heures supplémentaires figurent sur la feuille de paie, alors que la PPE est un mécanisme différé. La mesure que nous avons adoptée est donc beaucoup plus efficace, même sans parler du fait qu'elle revalorise le travail. Elle est d'a...

Le dispositif mis en place pour les heures supplémentaires est efficace. Il prouve la clairvoyance économique du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Toujours par ordre de coût, j'en viens à la deuxième mesure phare : la déduction des intérêts d'emprunt en cas d'acquisition d'un nouveau logement. N'oublions pas que la crise économique et financière actuelle est partie du marché immobilier des États-Unis et du problème des subprimes. Or quel est, dans tous les pays de l'OCDE, le marché immobi...

Je vous citerai d'ailleurs un chiffre que vous pouvez vérifier, chers collègues socialistes : entre 1997 et 2002, votre majorité n'a pas été capable de dépasser la barre des 300 000 logements nouveaux par an, alors que nous sommes à plus de 400 000.

Les offres de prêts par les banques n'ont pas diminué

et nous pouvons dire aujourd'hui que c'est en France que le marché immobilier, source de la crise financière mondiale, se porte le mieux. Saluons donc de nouveau la clairvoyance du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens à la troisième mesure, qui concerne les successions et les transmissions à titre gratuit. À ce sujet, je voudrais rectifier l'erreur commise hier par François Hollande, au cours de la séance de questions au Gouvernement. On sait que les droits de succession, qui représentent environ 6 milliards d'euros, vont être réduits à 4,5 millia...

Quand vous prétendez que les droits de succession ont été démantelés, c'est également une contrevérité, puisqu'ils ont été réduits de 6 à 4,5 milliards.

En revanche, la mesure intelligente qui consistait à faciliter les donations prend tous ses effets aujourd'hui, au moment où il faut alimenter la consommation. Sachez que, grâce à ce dispositif, plus de 1 milliard a été réinjecté dans l'économie, notamment grâce aux dons des grands-parents aux petits-enfants, qui, ainsi, ont pu consommer. Voilà...

Elle permet à nos petites et moyennes entreprises d'améliorer leurs fonds propres grâce à un investissement en ISF, ce qui est d'une très grande efficacité économique. À un moment où tous les pays s'interrogent sur le risque de raréfaction du crédit pour les PME, permettre de les alimenter en fonds propres par ce biais est une mesure dont chacu...

Je me souviens à ce sujet d'un débat de 2003, que M. Novelli se rappelle fort bien.

François Hollande nous avait objecté sur le moment que les engagements de conservation et les pactes d'actionnaires permettant de réduire l'ISF allaient démanteler cet impôt. Nous voulions surtout éviter que l'ISF ne conduise à des délocalisations massives de PME, qui auraient été rachetées par de grands groupes nationaux et transférées ensuite...

Voilà un vrai progrès, que la loi TEPA a encore amplifié en dotant les PME de fonds propres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Face à une crise économique mondiale comme celle que nous connaissons actuellement, il faut que l'intervention publique joue de la façon la plus immédiate, la plus effic...

il faudrait l'inventer. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais maintenant évoquer quelques idées, que je partage avec le président de la commission des finances, au sujet de la poursuite de l'amélioration de nos règles de gouvernance. Il y a un an, Didier Migaud et Alain Lambert proposaient dans un rapport d'instaurer la pluriannualité budgétaire. Vous venez de la mettre en place. Il s'agit d'...

Si nous voulons redresser nos finances publiques, nous devons absolument encadrer la dépense fiscale. Avec Didier Migaud, Charles de Courson et quelques collègues, nous avons travaillé sur la question des niches fiscales : pour ma part, j'en suis arrivé à la conclusion que nous devons non seulement les encadrer et en prévoir l'évolution, mais a...