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9465 interventions trouvées.

C'est cela le développement durable, et c'est cela que nous devons inscrire dans la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) D'aucuns jugeront que l'amendement que nous proposons n'est guère contraignant et que l'on se contente de fixer un objectif à atteindre. Je pense quant à moi qu'adopter des règles de bonn...

Avec à l'époque 1 000 milliards de dettes, on aurait évidemment exigé de diminuer la dette ! Il s'agit donc d'un facteur de bonne gouvernance. Une autre critique nous est faite : nous ne légiférerions que pour nos successeurs, puisque ces dispositions ne s'appliqueraient qu'à partir de 2012. C'est inexact : s'il est adopté, notre amendement s'...

La situation est devenue intenable ! La CADES a recueilli 73 milliards de dettes, tandis que 35 milliards de dettes en suspension sont financés par la Caisse des dépôts. Je rappelle que, de 1946 à 1993, nos comptes sociaux ont été équilibrés, dans un cadre pluriannuel ; nous n'avons pris la détestable habitude d'un déficit structurel que depui...

Nous n'avons pas le droit de demander à nos enfants et petits-enfants de payer, non seulement leurs propres dépenses de santé, mais aussi, du fait du remboursement de la dette, celles de notre génération. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

s'est également interrogé sur la méthode d'examen du projet de loi de modernisation de l'économie. Il a remarqué qu'alors que la commission des Finances s'efforce de prendre en considération les équilibres budgétaires et se préoccupe constamment du niveau général de la dépense fiscale, la commission des Affaires économiques a, quant à elle, en ...

, a jugé que, l'introduction de la pluriannualité constituant un progrès sensible, elle aurait dû en toute logique figurer dans la LOLF. On peut donc se réjouir que Didier Migaud et Alain Lambert aient bénéficié d'une session de rattrapage en 2006 ! L'instruction du Premier ministre est très claire ; elle va permettre une approche triennale du ...

Dans votre rapport consacré à « la France en transition », vous abordez à de multiples reprises la question de l'immigration en soulignant l'absence d'un corpus de statistiques propres. Comment voyez-vous la place de l'immigration dans la France des dix prochaines années ?

Dans votre rapport consacré à « la France en transition », vous abordez à de multiples reprises la question de l'immigration en soulignant l'absence d'un corpus de statistiques propres. Comment voyez-vous la place de l'immigration dans la France des dix prochaines années ?

Dans votre rapport consacré à « la France en transition », vous abordez à de multiples reprises la question de l'immigration en soulignant l'absence d'un corpus de statistiques propres. Comment voyez-vous la place de l'immigration dans la France des dix prochaines années ?

, membre du Comité de suivi de la R.G.P.P., a alors décrit les principales mesures envisagées qui ont ensuite été commentées par les rapporteurs spéciaux.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la révision générale des politiques publiques est une démarche d'une ampleur sans précédent, mais qui s'inscrit dans le prolongement d'une préoccupation ancienne. Au-delà des polémiques stériles, je souhaiterais insister...

Probablement les esprits n'étaient-ils pas mûrs, monsieur Muet, et je vous vois sourire, mais j'ai des exemples précis à vous donner, que confirmera Christian Sautter et il est regrettable que vous lui ayez alors refusé votre soutien. Depuis, les esprits ont mûri et les choses ont évolué. Après ce premier temps très conflictuel, la fusion est...

Aussi est-il proposé de réduire de trente-cinq à huit le nombre des directions régionales.

C'est l'honneur du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, d'accomplir ce dont tout le monde rêve depuis des décennies, je dis bien des décennies, à savoir la fusion des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, qui sera totalement achevée d'ici à la fin de l'année 2010.