Interventions de Gilles Carrez
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous avons été très nombreux à aborder cet après-midi la question des dépenses fiscales, cet amendement reprend une proposition de la mission d'information sur les niches fiscales, qui a tout récemment présenté son rapport, ainsi qu'une proposition figurant dans la mission sur les niches soci...
L'amendement, n° 2, de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, est identique.
Ce sont deux sujets différents.
Ce n'est pas exclusif.
Très bien !
Nous admirons tous !
Des crédits sont économisés sur la ligne masse salariale et l'on ajuste automatiquement à la baisse la dotation budgétaire de l'année suivante, comme cela a été le cas au ministère de la justice. Avez-vous constaté le même phénomène ?
Les résultats 2007 sont excellents, aussi bien sur le plan financier qu'en terme d'accroissement de l'activité. Vous enregistrez une plus-value de près de 1,5 milliard d'euros en 2007, mais il me semble difficile de la renouveler en 2008. D'ailleurs, comment allez-vous affronter la crise financière qui se poursuit, le problème des rehausseurs...
L'exécution de la loi de finances pour 2007 aura été plutôt satisfaisante puisque le déficit est inférieur de près de 3,5 milliards d'euros à la prévision faite en loi de finances initiale, qui était de 42 milliards. Cela provient de la bonne tenue des recettes fiscales spontanées et d'une meilleure maîtrise des dépenses la norme d'une dimin...
Monsieur le Premier président, je partage très largement le constat général que vous venez de faire sur les finances publiques. Il correspond à ce que j'avais indiqué, le 28 mai dernier, lors de la conférence des finances publiques que présidait le Premier ministre. Si nous voulons tenir l'objectif de 2012, il faut que nous réduisions le dynami...
Les analyses que conduisent, auprès des différents ministères, les équipes d'audit, composées de fonctionnaires issus de nos grands corps d'inspection et de consultants privés, sont très sérieuses et débouchent sur des propositions d'évolution de l'État qui étaient attendues depuis longtemps. C'est toute une réorganisation profonde qui est à l'...
Très bien !
Voilà le parti communiste d'aujourd'hui : un parti antisocial !
Très bien !
La commission des finances a-t-elle repoussé un amendement équivalent à celui de M. Aboud, visant à abroger, dans les statuts des Caisses d'épargne, la notion de missions d'intérêt général, parce que nous estimons que, en dépit de la banalisation du livret A, les Caisses d'épargne demeurent, de par leur statut, des banques pas comme les autres....
Tout à fait sérieusement !
En effet !
a souligné que la mission fait des propositions très opérationnelles pour répondre à deux problématiques : la maîtrise de la dépense publique et l'équité de la dépense fiscale. Le contexte actuel est favorable à une réforme ambitieuse. Lors des débats à l'Assemblée nationale sur la réforme des institutions, a été inscrit dans la Constitution l'...
C'est toujours un grand moment !
J'ai souhaité intervenir sur cet article, qui est le premier à comprendre des dispositions fiscales, pour souligner la grande cohérence des différentes mesures fiscales ou sociales en faveur des petites et moyennes entreprises de ce texte, grande cohérence également par rapport à ce que nous avons fait depuis quelques années. À travers la loi ...
