Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
C'est déjà très bien !
Eh oui ! c'est ce que j'ai dit ce matin !
Eh oui !
Confiance méritée !
Je voudrais à mon tour faire part de ma très grande inquiétude sur la multiplication de ce qu'on appelle les « niches fiscales ». Sur le seul budget de l'État, on en compte actuellement près de cinq cents ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Elles ont progressé de 20 % au cours des trois ou quatre dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 70 milliards d'euros, contre 250 milliards de recettes.
Afin de maîtriser ce phénomène, nous cherchons à nous doter de règles de bonne gouvernance publique. J'espère en convaincre le président et rapporteur de la commission des lois, personne dans cet hémicycle n'ayant oublié que c'est à son initiative que nous avons adopté, il y a trois ans, une règle similaire à propos de la dette de la CADES. No...
Je termine, monsieur le président. Nous avons mis en place un dispositif de régulation de la dépense qui, année après année, donne satisfaction. Notre principal souci, aujourd'hui, est de faire en sorte que nos recettes fiscales et sociales ne soient pas minées, mitées, trouées par toutes sortes de dispositions qui ne font l'objet d'aucune éva...
Pensez à la CADES, monsieur Warsmann !
Je vous remercie de nous donner ces renseignements précis alors que vous n'avez achevé les derniers arbitrages budgétaires que ce matin. Le ressaut d'inflation change un peu la donne pour plusieurs postes budgétaires. Quelles prévisions d'inflation retenez-vous pour 2009, pour la période triennale 2009-2012 et pour l'exécution de 2008 ? Penda...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la seconde fois, avec ce projet de loi de règlement, que nous examinons en mode LOLF l'exécution de l'année qui vient de s'écouler. Le ministre vient de le dire, l'an dernier, nous n'avions pas pu tirer parti de la richesse d'informations extraordinaire que nous donne la L...
On retrouve derrière cette croissance spontanée et intéressante des recettes un taux de croissance en fin de compte pas si mauvais puisqu'il a été de 2,2 %. Enfin, le déficit prévu par la loi de finances initiales pour 2007 se trouve, en exécution, inférieur de 3,5 milliards d'euros. Au-delà de ces éléments favorables, je pense qu'il faut mal...
parce que nous estimons que face à cette nécessité de réduire les déficits et des déficits réduits, c'est la confiance qui revient dans un pays , il faut absolument protéger notre niveau de recettes. C'est ce message, monsieur le ministre, que je veux faire passer à nouveau ce soir. Nous devons absolument améliorer nos règles de gouvernanc...
Ensuite, il n'y a aucune évaluation a priori, aucune évaluation a posteriori. Donc, nous demandons, et c'est d'ailleurs le sens du rapport de la mission que nous venons d'effectuer, que soit mis en place un objectif de dépenses fiscales, qui pourrait être régulé grâce à l'approche pluriannuelle. Je n'entre pas dans les détails, mais ce problème...
Oui. Puis, j'ai anticipé sur ce que va dire M. Migaud. (Sourires.)
Non 20 milliards !
Très bien !
Très bien !
