Interventions de Gilles Carrez

qu'elles soient sous statut individuel ou sous la forme d'une société. L'article 1er traite du régime du « micro- » : microfiscal et microsocial. C'est une préoccupation déjà ancienne, que la commission des finances évoque régulièrement. Je me réjouis que ce régime soit amélioré et je suis très favorable à l'amendement visant à indexer désorm...

Parce qu'elles sont ciblées, les dispositions que prévoit le texte se révéleront efficaces, ce qui prouve que, par une approche cohérente et systématique, on peut mettre en place des dispositifs qui n'altèrent pas trop les finances publiques. J'espère que, au cours de la discussion, les amendements qui seront votés répondront toujours à cette p...

Alors que nous exigeons ordinairement des études d'impact lorsqu'il est question de dispositions lourdes, nous ne disposons pas, sur cet amendement dont la portée est pourtant très générale, de telles études, notamment en matière de sécurité ou en matière sanitaire. De fait, si les implications dans le domaine fiscal sont assez claires, elles l...

La fiscalité représente deux tiers du prix du carburant. Cependant, en 2007, compte tenu de l'effet volume, nous avons connu une perte non seulement de TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais aussi de TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Que pensez-vous des politiques fiscales sur le carburant ? L'autre tiers du coût relève de la s...

La fiscalité représente deux tiers du prix du carburant. Cependant, en 2007, compte tenu de l'effet volume, nous avons connu une perte non seulement de TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais aussi de TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Que pensez-vous des politiques fiscales sur le carburant ? L'autre tiers du coût relève de la s...

Très bien !

Merci !

Très bien !

Très bien !

Le Premier président de la Cour des comptes déclarait récemment à la presse que les députés avaient parfois besoin de plusieurs semaines pour digérer les rapports, et je suis bien d'accord. Monsieur le Président de la Commission, je me permettrai de reprendre la distinction que vous avez faite entre les questions de régularité comptable forme...

J'ai écouté avec attention les plaidoyers en faveur de la suppression de l'article 40, et en particulier celui du président de la commission des finances. Si je partage en partie son diagnostic, je n'en titre absolument pas les mêmes conclusions.

Didier Migaud considère que l'article 40 n'a pas empêché la dégradation de nos finances publiques nous en sommes tous conscients et qu'il ne permet pas d'éviter des contournements par le biais des recettes puisque, comme vous le savez, il est très facile de diminuer les impôts, de créer une dépense fiscale, tout en gageant par une augmentat...

Pour l'heure, il est encore trop tôt parce que la procédure budgétaire actuelle ne le permet pas. Imaginez que l'on vote une mission le mercredi, puis que le vendredi on en vote une autre qui déshabille la première ! Il serait donc dangereux d'adopter l'amendement de Didier Migaud.

Mieux vaut juguler la dépense fiscale, tout en essayant d'être plus audacieux sur les redéploiements au sein de la colonne des dépenses, c'est-à-dire au sein des crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est réciproque !

Nous !

Très bien !

Je comprends l'intérêt de l'amendement n° 33 de Didier Migaud. Il citait la réforme de l'avoir fiscal qui s'est faite sans penser à la CSG ; je pourrais citer la réforme des plus-values immobilières qui a également totalement négligé cette question. À l'inverse, on a pu prendre des mesures fiscales qui rapportaient beaucoup plus en termes de r...

J'en viens maintenant à l'amendement n° 205, dit de la « règle d'or ». Cette règle, qui consiste à n'autoriser l'emprunt que pour les investissements, peut entraîner paradoxalement un certain laxisme. Un pays qui a déjà 1 200 milliards de dettes ne peut continuer à emprunter, même pour des dépenses d'investissement. En outre, celles-ci ne sont ...

Jusqu'à présent, notre Constitution ne prévoyait que des lois de programme sectorielles. Paradoxalement, on peut prévoir sur cinq ans les dépenses à l'euro près, par exemple dans le domaine militaire, mais la Constitution ne nous autorise pas, alors que nous sommes en déficit depuis trente ans, à prévoir l'évolution de nos dépenses et de nos re...